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à compter du 14 novembre 2017

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CTE du 16 octobre 2017


  • Pierre Du Mortier a été élu à l’unanimité représentant du CTE au Directoire.

  • Vote à l’unanimité de l’EPRD-PGDF 2017.

  • Un praticien dentaire a été recruté à raison de deux demi-journées par semaine. Projet de modernisation des locaux (bras radiographique, misesaux normes des locaux…). Cela concerneles patients hospitalisés à temps complet, ainsi que les résidentsde la MAS et de l’EHPAD.

  • Un cadre de nuit va être recruté pour passer de 2 à 3 cadres de nuit. Leur amplitude horaire serait de 10 heures (20h30-6h30). Un document remis sur table le jour du CTE n’a pas été validé par l’ensemble des représentants du personnel. Le Directeur a décidé de mettre en place à l’essai ce dispositif pour une période déterminée.

  • Nous validons l’expérimentation 11h-19h à la MASpour le personnel infirmier. Cela a été reconduit pour un an.

  • Les modalités de versement de la prime de service restent inchangées et ne seront plus abordées annuellementen CTE Sauf si modifications.

  • Pour les contrats à durée déterminée, après deux contrats effectués, le prochain contrat sera renouvelé systématiquement pour un an.

  • Concernant les concours, pas de concours infirmier pour le moment. L’ordre infirmier a fait appel récemment de la décision rendue il y a quelques moispar le Tribunal Administratif.

  • Depuis le début du mois d’octobre, une société privée surveille l’extérieur des pavillons la nuit. Un « vigile» effectue une garde statique ainsi que des rondes nocturnes.

  • Une lettre signée par différents collègues soignants intervenant lors des renforts a été envoyée à la Direction. M Collange-Campagna a répondu à ce courrier. Un groupe de travail doit prochainement être organisé.


 


Conseil de Surveillance du 17 octobre 2017


  • Démission de M. Christian Rauche. Nous sommes dans l’attente d’une désignation par le Directeur de l’ARS.

  • Compte de résultat Principal : du CHS à l’équilibre, de la MAS à l’équilibre et de l’EHPAD « Les Blés d’or » en déficit de 28 181.71 euros.

  • M. Guyot Jean Paul est désigné au Conseil de la Vie Sociale de la MAS (après vote à l’unanimité du Conseil de Surveillance).

  • Projet dentisterie : Le Dr Alexandar Gontary sera présent deuxdemi- journées par semaine dans un premier temps. Avant l’ouverture, mises aux normes des locaux et acquisition d’un bras radiologique.

  • Projet de Direction commune entre le CHS de Sevrey et l’EHPAD Départemental du Creusot. Cette Direction serait assurée par M. Collange-Campagna (mesure provisoire). Ceci car il y a toujours un risque de voir revenir l’ancien Directeur, et cela n’est pas possible en cas de Direction Commune.

  • Coopération avec le CHWM :

    Pédiatrie/pédopsychiatrie : 1 interne et création d’un poste de psychologue en remplacement.

    Addictologie : Nous avons 6 lits, cela génère une activité importante.

    Psychiatrie de liaison : le Dr Lagrange viendra au mois de novembre renforcer l’équipe de « liaison », ils seront donc 3 médecins.

    GHT : « Calendrier d’adoption du Projet Médical et Soignant partagé » prévu pour la fin de l’année 2017.

  • Evènements :


  • Bilan journée « Village-Santé-Forme » ; c’est une réussite, 121 professionnels ont participé. Il y a une communication dans le JSL, info-chalon et le magazine de la MNH.

  • Colloque Psychiatrie et radicalisation ; vu le grand nombre de personnes inscrites pour la journée du 24 novembre 2017, une deuxième journée sera organisée le 23 janvier 2018.


  • Infos : le 12 décembre 2017, venue du Directeur de l’ARS qui assistera au Directoire, visitera le site (les unités…) et rencontrera en fin de journée les syndicats.




   

CHSCT extraordinaire du 2 octobre 2017

Le rôdeur nocturne : les mesures

 




Suite au signalement déposé sur le registre des périls graves et imminents par le CHSCT, le CHSCT et la direction prennent des mesures :

  • Protocole « conduite à tenir pour la nuit »
  • Appel à renfort si intrusion dans l’unité, mais pas de recherche à l’extérieur
  • Soutien par 1 ou 2 hommes à l’équipe qui serait en difficulté avec le rôdeur
  • Eclairage prévu avec ampoules LED. Eclairage des pavillons avec 2 projecteurs sur l’arrière d’Emeraude et de Topaze
  • Devis demandé à 3 sociétés de gardiennage pour 1mois renouvelable, avec rondes aléatoires
  • Achat de lampes « tactiques » (de défense, qui éblouissent) : 1 par unité + cadre de nuit + standard
  • Etude d’achat de bombes de défense, dans le cadre légal de leur utilisation
  • Les agents sont incités à ne pas partir seuls, et à appeler par téléphone les collègues des unités de l’îlot géographique
  • Passages aléatoires des membres du CHSCT et de la direction


Un rôdeur nocturne se manifeste sur le CHS

depuis plus d’un mois


 La CGT est intervenue auprès de la direction qui n’en était pas informée

Le CHSCT sera prochainement saisi de cette problématique


 En attendant, les consignes sont les suivantes :


Si vous constatez la présence d’un rôdeur ou une intrusion, signalez-le directement à la gendarmerie, puis au cadre de nuit, à l’administrateur de garde et au standard. Faites aussi une DEI




CHSCT du 7 septembre 2017 

 


  • Renforts : désignation des 3 représentants syndicaux qui participeront au groupe de travail sur le projet

  • Psychologues : Planning du pôle D autogéré validé et pérennisé

  • Cuisines: beaucoup d’accidents de travail (DEI) liés aux mésusages du four de chauffe de la soupe dans les pavillons

  • MAS Cassiopée :

    • expérimentation de l’horaire 11-19 H pour les infirmiers pour 1 an

    • Charge de travail allégéeavec la réorganisation des changes et protections nocturnes avec économies budgétaires de 2.600 €

  • Pharmacie :

    • Mission CHSCT :restitution le 18 septembre

    • Achat de parapluies pour les préparateurs sur le budget du pôle

  • Lingerie : Réorganisation du transport du linge :1er bilan plutôt satisfaisant

  • MHPP :nécessité de rajouter une sirène vers la MHPP, prévue fin septembre, pour la Procédure exceptionnelle d’urgence 

  • Service de nuit :

    • tableau prévisionnel des congés d’été équilibré avant l’été, mais problèmes d’absentéisme

    • absentéisme important, surtout la nuit cet été. Revoir avec la médecine du travail pour approfondir les arrêts de travail répétés

    • pas de retour à ce jour du bilan des organisations de travail

    • embauche d’un 3ème cadre de santé de 20H30 à 6H30.

  • Louhans : problème de chauffage que les services techniques s’efforcent de solutionner

  • Médico-technique :

    • Chambres implantables :1 journée de remise à niveau au CHWM

    • Mise en place de caches pour les potences

Psychiatre : un retraité du CHS embauché pour pallier à l’arrêt de travail du Dr Prud’homme, 2 jours/semaine sur le CMP Silène


MACRON veut supprimer les CHSCT


Le CHSCT est la seule instance décisionnelle pour le personnel, composé de représentants démocratiquement élus, et qui veille sur les conditions de travail


signez la pétition pour le maintien des CHSCT en cliquant ci-dessous



Pétition : plus de 20000 signataires pour le maintien du CHSCT


Rapport de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté :

« Les conditions de travail des soignants impactent les soins sans consentement »

 

Comme dans tous les lieux de privation de liberté, en psychiatrie, le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement est directement lié aux conditions de travail des personnels soignants, pointe ce rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui analyse les difficultés observées sur le terrain. En santé mentale, les recommandations de la CGLPL s'intéressent notamment à question des effectifs et de la supervision.

http://www.cglpl.fr/2017/publication-du-rapport-dactivite-2016/


Bus de l’agglomération Chalonnaise

Résultats de l’enquête de satisfaction au CHS



  • Sondage surtout sur la ligne 2 et sa navette vers le centre-ville, plutôt fort utilisée par les usagers du CHS

  • Le bus est surtout emprunté pcq pratique, et faute de voiture personnelle

  • Les points positifs : bus faciles, pratiques et bon tracé

  • Les points négatifs : pas assez fréquents, temps de parcours longs, correspondance compliquée avec un temps d’attente important

  • Les demandes : réduire le temps de correspondance, voire rétablir une ligne directe vers le centre-ville, et des bus plus fréquents


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Plan d'Economie de 3 Milliards - par CGT SEVREY le 26/06/2015 @ 14:14

Budget d’austérité, plan d’économie de trois milliards d’euros entre 2015 et 2017, suppressions d’emploi, contrats de retour à l’équilibre,… Pour les hôpitaux la diète est trop sévère : réactions en chaîne.

Alors que trois syndicats – CGT, FO et Sud – ont été reçus par le ministère après la manifestation du 25 juin contre l’austérité dans les hôpitaux, les réactions contre des économies insoutenables sont de plus en plus vives.

La Coordination nationale infirmière (CNI) s’en prend aux Contrats de Retour à l’Equilibre Financier (CREF) “imposés aux établissements, ils remettent en question des accords locaux relatifs à l’application des 35h et débouchent sur de nouvelles diminutions de postes et fermetures de lits”. Le plan d’économies sur trois ans devrait entraîner 20 000 suppressions d’emplois.

Le CNI dénonce également la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) “qui prévoit le regroupement de centres hospitaliers publics, voir privés, avec un  projet médical commun et la mutualisation des moyens. Ce fonctionnement mettrait en péril la  viabilité des petits établissements de proximité et l’offre de soins proposée à la population”.

Le budget de la Sécu : historiquement bas

Les réactions sont également vives contre la diète imposée par l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie). Pour les deux années à venir, l’Ondam devrait chuter à 1,75 %, ce qui suppose 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires d’ici 2017. Or, spontanément, les dépenses de soin augmentent d’environ 4 % par année.

“À 4 %, on se maintient. À 2,5 %, c’est compliqué. Sous les 2 %, c’est impossible, assure Frédéric Pierru, sociologue, à Mediapart. Vous ne pouvez pas faire fonctionner un tel système avec ce chiffre, ça le fait forcément plonger. Quand on fait ça, on fabrique sciemment du déficit pour les hôpitaux.” Et si la Sécurité sociale emprunte à des taux généralement très bas, c’est loin d’être le cas des établissements de santé, qui commencent à trouver que la note est salée, souligne le site d’actualités.

Selon une note que Mediapart s’est procuré, rédigée par le directeur de la Sécurité sociale et adressée début juin aux différents ministres concernés (santé, affaires sociales, finances), la Sécu tire également la sonnette d’alarme. “L’objectif global, fixé à 1,75 %, est historiquement bas.” Plus loin, la note met en garde :  “Ce débasage vient réduire de façon pérenne les recettes des établissements de santé, ce qui tend davantage leur situation financière et augmente le risque que les économies Ondam 2016 se traduisent par une hausse du déficit hospitalier.” 

Le texte ne s’arrête pas là. Des “dépassements” vont avoir lieu en 2015 (typiquement, une épidémie de grippe), qui « constitueront autant d’économies supplémentaires à trouver en 2016″. “Il s’agit donc de durcir significativement la trajectoire », entre 2015 et 2017, « alors même que le respect de ce plan supposait déjà des efforts répétés jamais accomplis par le passé. ” 

Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat Syncass CFDT, et ancien directeur des hospices civils de Lyon, récuse cette « course sans fin », initiée sous Douste-Blazy, ministre de la santé en 2004 : “On fait la pirouette, en reportant sur l’année suivante les charges, en faisant du one shot et des économies de bouts de chandelle. Ce n’est pas possible de continuer ainsi”.

La FHF contre les fermetures

De son côté, laa Fédération hospitalière de France s’est aussi émue de cette cure d’austérité qui se traduit par des fermetures.

Aujourd’hui, dans une lettre adressée à Marisol Touraine, le patron de la FHF, Frédéric Valletoux s’inquiète d’une multiplication de “décisions de fermeture d’unités de médecine ou de SSR » et demande «solennellement (… ) dans le respect des principes que nous avons partagés dans le cadre du pacte de confiance, de demander aux ARS de stopper les décisions de restructurations en cours et de tout mettre en œuvre pour que des mesures d’appui territorial à ces établissements soient prises”.

Quant à la Cour des Comptes, elle estime, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu le 24 juin, que le non-versement, fin 2014, de 250 millions d’euros de dotations hospitalières “a pu contribuer au creusement du déficit” des hôpitaux publics.

S’agissant des hôpitaux publics et établissements privés participant au service public hospitalier, elle confirme qu’en 2014 leur déficit s’est “accru”. Ce déficit “se serait élevé à 260 millions d’euros, en aggravation de 160 millions par rapport à 2013″, indique-t-elle, reprenant des données annoncées en mai par le directeur général de l’offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lors des salons santé autonomie.

Cyrienne Clerc, avec APM, Mediapart, Jim.

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AGENT FHP et FORMATION PROMOTIONNELLE - par CGT SEVREY le 23/06/2015 @ 07:49

Un agent de la fonction publique hospitalière en formation promotionnelle à l’IFSI ne doit pas revenir travailler dans les services pendant les vacances !

17 juin 2015 / Fédération Santé Action sociale

De nombreux établissements publics hospitaliers demandent aux agents titulaires qui partent en formation promotionnelle dans les IFSI - Institut de Formation en Soins Infirmiers - de revenir travailler dans les services pendant les vacances.

Il était constaté que chaque établissement fixait, à son gré, le nombre de semaines exigées pour revenir travailler. Certains établissements publics hospitaliers n’exigeaient aucun retour alors que d’autres demandaient jusqu’à 8 semaines aux agents concernés.

La Fédération CGT Santé Action sociale contestaient ces retours dans le services depuis plusieurs années.

La juridiction administrative refuse ces retours dans les services pendant la formation

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 mars 2015 a indiqué qu’une aide soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, en formation promotionnelle et élève infirmière dans un IFSI - Institut de Formation en Soins Infirmiers, ne peut pas être affectée en service de soins dans son établissement pendant les vacances.

Le tribunal administratif s’est fondé sur les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier, qui prévoient une formation théorique et pratique de 4200 heures et « un travail personnel complémentaire estimé » de 900 heures de préparation du diplôme.

Les obligations de service en formation professionnelle

La formation théorique et pratique du diplôme d’État d’infirmier représente une durée annuelle de 1400 heures et 300 heures de travail personnel complémentaire pour la préparation au diplôme, soit un total de 1700 h par an.

Parallèlement, les obligation de service des agents dans la fonction publique hospitalière sont fixées à 1607 heures par an par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002.

Ainsi, un élève-infirmier, bénéficiant d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne, accomplit un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et n’est donc pas disponible pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée.

Commentaires CGT

La Fédération CGT Santé Action Sociale va intervenir à nouveau auprès du ministère pour que tous les agents en formation promotionnelle ne reviennent plus travailler dans les services pendant les vacances, car ce jugement corrobore notre analyse.

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les agents peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

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COMMUNIQUE CGT AP-HP - par CGT SEVREY le 22/06/2015 @ 08:46

Communiqué de presse CGT AP-HP...

20 juin 2015

Contrairement aux informations parues dans la presse, l’USAP CGT n’a donné aucun accord ou signature concernant le document intitulé "relevé de décision" proposé par le Directeur Général le 17 juin 2015.

Lors des grèves et manifestation du 21, 28, 2 juin en local le 11 et 18 juin 2015 les personnels mobilisés et déterminés ont exigés : le retrait du plan de réforme du temps de travail du Directeur Général de l’AP-HP Martin HIRSCH, ni négociable ni amendable.

A l’origine du conflit le Directeur Général voulait imposer sa réforme pour le 18 juin : la mobilisation des agents le met en échec. Grâce à cette détermination historique des personnels, le Directeur général a retiré le projet initial du 23 avril, ainsi que celui du 26 mai et le document du 2 juin, marquant ainsi un premier recul. Mais cela ne suffit pas ! Nous continuons d’exiger le retrait de la réforme de la réorganisation du temps de travail sous toutes ses formes telle que contenu dans la feuille de route « intitulé relevé de conclusion », c’est en ce sens qu’est intervenu le 17 juin l’USAP CGT.

Dans ce cadre, l’USAP CGT exige : une communication écrite, claire et non interprétable, affirmant le retrait effectif de sa réforme.

Le directeur général, quant à lui, parle d’expression directe et veut engager les organisations syndicales dans la mise en œuvre de ses objectifs, laissant entendre que les organisations syndicales auront leur mot à dire. L’USAP CGT n’est pas un syndicat d’accompagnement et respecte le mandat donné par le personnel pour le retrait de la réforme.

C’est pour cela que nous exigeons :

  • Le retrait de tous les groupes de travail en local qui œuvrent depuis mars 2015 à la mise en œuvre de cette réforme par le biais de l’encadrement sous le couvert de « discussions locales »
  • Le maintien de tous les jours RTT, des droits et du statut particulier de l’APHP le maintien des trois équipes fixes (jours, après- midi dites de garde et nuit)
  • L’arrêt des actions juridiques contre les agents et le respect du droit de grève le remboursement des jours de grève
  • La stagiairisation des CDD et l’embauche
  • Des moyens budgétaires et des emplois pour une véritable amélioration des conditions de travail

Nous exigeons également le retrait du plan d’économie de 150 M€ à l’APHP et l’arrêt des plans d’austérité imposés aux hôpitaux publics.

Il faut poursuivre la lutte et les mobilisations dans les établissements, résister et être vigilants pendant la période estivale.

Dés le 25 juin 2015, l’USAP CGT appelle les personnels à participer massivement à la journée de grève et de manifestation pour exiger également le retrait de la loi Touraine POUR UNE AUTRE POLITIQUE DE SANTE.

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Reglementation Congés Maladie - par CGT SEVREY le 15/06/2015 @ 14:51

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière

3 juin 2015

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l’administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l’agent dépend du congé maladie ou de l’imputabilité de l’accident ou de la maladie au service.

La déclaration à l’administration

Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, l’agent doit adresser à l’administration dont il relève, dans un délai de 48 heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail.

Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail.

En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail au-delà du délai prévu, l’administration informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant l’établissement du premier arrêt de travail considéré.

En cas de nouvel envoi tardif dans ce délai, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d’établissement de l’avis d’interruption de travail et la date d’envoi de celui-ci à l’administration est réduit de moitié.

Cette réduction de la rémunération n’est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l’établissement de l’avis d’interruption de travail, de l’impossibilité d’envoyer cet avis en temps utile.

Le congé maladie ordinaire

L’agent, en cas de maladie dûment constatée, qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.

L’agent conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois. Puis, son traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ( blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes ) ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

L’imputation au service de la maladie ou de l’accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales.

Le congé longue maladie

Dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, l’agent a droit à des congés de longue maladie d’une durée maximale de trois ans.

Un arrêté du 14 mars 1986 détermine la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant un an, puis, le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

L’intéressé conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature s’il n’a pas auparavant repris l’exercice de ses fonctions pendant un an.

Comme dans le cas d’un congé de maladie ordinaire, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

Le congé longue durée

L’agent a droit à des congés de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite, de trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement.

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l’exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.

Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu’à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.

Sur la demande de l’intéressé, l’établissement a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l’octroi d’un congé de longue durée.

Les agents contractuels

Les agents contractuels ont droit à des congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :

  • Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement
  • Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement
  • Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

L’agent contractuel en activité employé de manière continue et comptant au moins 3 années de services effectifs, atteint d’une affection dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d’un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans.

Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.

De plus, le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. L’agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature s’il n’a repris auparavant l’exercice de ses fonctions pendant un an.

L’agent contractuel en activité bénéficie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

L’intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes :

  • Pendant un mois dès son entrée en fonctions
  • Pendant deux mois après un an de services
  • Pendant trois mois après trois ans de services.

Le complément de salaire du CGOS

Pour les établissements rattachés au CGOS - Comité de Gestion des Œuvres Sociales, les agents peuvent percevoir un complément de salaire pendant le congé maladie.

En cas de maladie ordinaire, le CGOS peut verser un complément d’un demi traitement pendant 5 mois, entre le 4ème et 8ème mois inclus.

En cas de longue maladie ou de congés de longue durée, le CGOS peut verser un complément d’un demi traitement pendant 5 mois par an.

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Un recueil des textes sur la maladie dans la fonction publique hospitalière est disponible dans la rubrique matériel syndical.

Pour plus de renseignements, les agents peuvent contacter leur syndicat CGT local.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Références législatives

  • Article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986
  • Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie
  • Articles 10 et suivants du Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière
  • Article 31 du Décret 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
  • Décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2015

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TOUS EN GREVE LE 25 JUIN - par CGT SEVREY le 12/06/2015 @ 07:18

Appel des fédérations CGT-FO-SUD des secteurs de la santé et de l’action sociale : tous en grève le 25 juin !

18 mai 2015

Les Fédérations syndicales CGT, FO et SUD se sont réunies le 28 avril. Elles considèrent que,malgré le boycott des médias, la grève interprofessionnelle du 9 avril, réunissant près de 300 000 manifestants, pour le retrait du Pacte de responsabilité, de la loi Macron et du projet de loi Santé, a été un succès et constitue un point d’appui pour renforcer la confiance dans la nécessité de poursuivre la bagarre contre l’austérité.

« Organisons l’initiative nationale de grève et de manifestation pour le retrait du projet de loi santé, l’abandon du plan d’économies de 3 milliards pour les hôpitaux, l’arrêt des attaques contre les conventions collectives et les établissements ! »

Ces dispositions :

  1. aggravent encore la loi HPST en matière de restructuration de l’offre de
  2. soins, de destruction d’effectifs et vont accélérer la privatisation de l’hôpital public, comme les déserts médicaux ;
  3. déboucheront sur de nouveaux Contrats de Retour à l’Équilibre Financier (CREF), qui vont se traduire par des milliers de suppressions de postes, comme c’est le cas à l’AP-HM avec les 1040 suppressions de postes, ou par des attaques contre les jours RTT et les emplois comme par exemple à l’AP-HP.

.../... S’appuyant sur la mobilisation qui s’est exprimée le 9 avril, les Fédérations Syndicales CGT, FO et SUD, prennent leurs responsabilités en appelant à une journée de grève nationale et de manifestations devant les ARS, les préfectures, etc… ainsi qu’à un rassemblement devant le ministère

le 25 juin 2015 pour exiger :

  • Le retrait du pacte de responsabilité et du projet de loi santé ;
  • L’arrêt des fermetures de lits et services ;
  • L’abandon de toutes les mesures d’économie qui asphyxient les établissements et les services ;
  • Le maintien de tous les postes et l’embauche d’effectifs qualifiés en mesure de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes ;
  • La défense des droits statutaires et conventionnels de la BASS ;
  • L’augmentation générale des salaires ;
  • L’arrêt de la casse des métiers du social.

 

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DON DE JOURS DE REPOS - par CGT SEVREY le 02/06/2015 @ 07:26

Don de jours de repos par un agent public civil : décret du 28 mai 2015

Publié le 01 juin 2015
Publication au journal officiel du 29 mai 2015 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Ce décret vient en application de la Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014.

Ainsi, un agent public civil, peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie, à tout ou partie de ses jours de repos non pris, enregistrés ou non sur son compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

POINTS PRINCIPAUX

Agent public donateur :

- tout agent dont le régime des congés est fixé par référence au Code de la santé ou aux lois n° 83-634 et n° 86-33.

Employeur :

- chaque établissement public quel que soit son statut juridique.

Objet du don :

- tout ou partie des jours RTT,  

- les jours de congés annuels pour la partie excédant 20 jours ouvrés,

- sont exclus les jours de repos compensateurs et jours de congés bonifiés.

Modalités du don :

- par écrit, avec mention du nombre de jours,

- caractère définitif du don.

Bénéficiaire du don :

- demande formulée par écrit, accompagnée d’un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel, établi par le médecin qui suit l’enfant,

- délai de 15 jours ouvrables pour informer le bénéficiaire,

- 90 jours par enfant et par année civile,

- fractionnement du congé à la demande du médecin qui suit l’enfant,

- jour entier, non proratisé,

- possibilité d’absence à ce titre supérieure à 31 jours consécutifs,

- maintien de la rémunération,

- période assimilée à une période de service effectif,

- les jours accordés ne peuvent alimenter le CET du bénéficiaire,

- les jours non utilisés sont restitués à l’autorité investie du pouvoir de nomination.

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RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES - par CGT SEVREY le 01/06/2015 @ 08:28

Ratios promus-promouvables ASH Qualifiés et Psychologues : information de la DGOS

Publié le 29 mai 2015

Vous trouverez ci-dessous un message d’information de la DGOS relatif aux taux de promotion :

 « Je vous informe de la mise en publication de l’arrêté concernant les deux taux de promotion manquants dans l’arrêté du 26 mars 2015, ceux concernant les agents des services hospitaliers qualifiés et les psychologues.

A la suite des échanges entre cabinets ministériels, ces taux sont désormais définitivement fixés comme suit :

  • pour l’accès au grade d’agent des services hospitaliers de classe supérieure, 12% en 2015, 10% en 2016 et 8% en 2017 ;
  • pour l’accès au grade de psychologue hors classe, 12% en 2015, 11% en 2016, et 10% en 2017.

L’arrêté devrait paraître au Journal Officiel la semaine prochaine. »


NOUVELLE MOBILISATION A L'AP6HP - par CGT SEVREY le 29/05/2015 @ 14:21

Nouvelle mobilisation d’ampleur à l’AP-HP le 28 mai

29 mai 2015

Aujourd’hui 28 mai, c’est à nouveau par dizaines de milliers et avec la même détermination que le 21 mai, que les hospitaliers, grévistes et assigné-es de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris se sont mobilisé-es et rassemblé-es à l’appel de l’intersyndicale CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, CEF-CGC, CFTC, pour dire « NON AU PROJET HIRSCH », NON à la perte d’un seul jour de repos ou RTT.

Alors que tous les syndicats de l’AP-HP rejettent sans nuance la remise en cause de l‘organisation du temps de travail qui consisterait à supprimer des jours de RTT et autres, le Directeur Général persiste et signe, ne reculant pas d’un pouce et restant autiste aux revendications posées par les syndicats.

Pour la Fédération Santé Action Sociale CGT et l’Union Syndicale de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris CGT, le refus du Directeur Général de négocier sur d’autres bases est inacceptable ! La CGT ne lâchera rien, refusant ainsi de collaborer à la gestion des politiques d’austérités, érigées pour mieux appliquer les orientations libérales du gouvernement. Les personnels ne peuvent être la variable d’ajustement des réductions budgétaires et leurs conditions de travail se voir bradées sur l’autel des économies. La mission pivot des personnels, c’est de bien soigner les patients et non pas de se ruiner la santé pour le faire. Si le statut particulier de l’AP-HP est attaqué, derrière, ce sont tous les établissements du territoire, publics et privés qui, à leur tour, seront ciblés.

La Fédération examinera avec ses syndicats le processus d’action à mener au plan national pour que dans chaque établissement, du public et du privé, ses militants débattent et informent des dangers de propagation du feu allumé par Martin Hirsch.

L’intersyndicale de l’AP-HP appelle à tenir des Assemblées Générales dans chaque site. Elle se réunira à nouveau pour décider des modalités d’actions dont les rendez-vous sont fixés toutes les semaines.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà à une journée nationale de mobilisations et grève le 25 juin prochain pour combattre tous ces projets de régressions sociales, et pour exiger le retrait des projets de loi tels que « santé » et « Macron » qui sont synonymes de casse du service public et de ses personnels.

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UN ODIEUX CHANTAGE - par CGT SEVREY le 25/05/2015 @ 08:29

RTT à l’AP-HP : un odieux chantage !

20 mai 2015

De nombreux syndicats souhaitent obtenir des informations sur la lutte qui se déroule à l’AP-HP pour la préservation des jours RTT. Nous vous communiquons le tract qui appelle à la journée d’action du 21 mai 2015.

« Maintien de 4 000 emplois contre nos RTT…

Pas question.. Ce n’est ni amendable, ni négociable »

La ministre de la santé annonce un plan d’économie pour 2015, lié au pacte de responsabilité de plus de 3 milliards dont 825 millions pour l’hôpital, soit 22 000 postes à supprimer. Le directeur général actionne un levier supplémentaire pour répondre au plan d’économie APHP exigé, soit 25 millions d’euros sur les 150 millions pour 2015.

Martin Hirsch impose un chantage aux agents : « Pour ne pas perdre4000 emplois à l’AP-HP, il faut remettre en cause les protocoles 35h et supprimer des RTT »

Dans la boite à outils du DG, une méthode bien connue du monde du travail, notamment dans les usines , le « chantage » et la « culpabilisation » sont utilisés pour demander des efforts supplémentaires aux agents (augmentation du temps de travail , perte de salaires etc..) pour soit disant « sauver » les emplois ou l’entreprise .

Dans le privé, comme dans le public les efforts et sacrifices qui sont demandés sans cesse n’ont pas empêché les fermetures d’entreprises ou de licencier en masse. Le seul but est d’augmenter la productivité, la rentabilité, la flexibilité des agents.

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CHRU DE TOULOUSE..... - par CGT SEVREY le 13/05/2015 @ 20:58

CHRU DE TOULOUSE : Notre camarade AHMED doit être réintégré dans son service

12 mai 2015

Depuis toujours, les militant-e-s CGT ne cèdent pas aux pressions des directions qui tentent de museler les opposants aux projets de restructuration hospitalière quel que soit l’endroit.

Depuis plusieurs mois, les tensions augmentent entre certaines directions d’établissements de santé publique et privée avec les syndicats CGT (et leurs représentant-e-s CGT). Les causes de la dégradation du dialogue social sont multiples et souvent communes : les réductions budgétaires, une volonté de « management » autoritaire… L’ensemble de ces changements et mesures se heurtent à de nombreuses luttes dans les établissements.

Dans un contexte où les salaires n’évoluent plus, où les Conditions de Travails ne cessent de s’aggraver, avec un service public de plus en plus en difficulté pour remplir ses missions, les syndicalistes, plus particulièrement ceux de la CGT, sont en première ligne pour organiser les luttes et proposer des alternatives afin de pouvoir soigner dignement partout sur le territoire !

Au CHRU de Toulouse, AMHED, représentant CGT et élu CGT au CTE, CAPL et CHSCT, a été sanctionné en tant que militant. Il s’est opposé à une restructuration dans son service. Résultat : un changement de service a été décidé unilatéralement par la direction. Ce changement de service représente une sanction masquée. Notre organisation exige la réintégration de notre camarade. La CGT conteste la décision devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui examinera le recours le 12 mai 2015.

Ahmed n’étant pas un cas isolé, la CGT Santé Action Sociale et tous ses militant-e-s sont solidaires de cette action pour défendre notre camarade ! Tous ensembles, nous serons plus forts pour arrêter la spirale libérale qui s’abat sur nos hôpitaux !

Il faut que les pratiques de calomnie, changement de service imposé, autoritarisme dans la gestion des dossiers administratifs des agents ; cessent au CHRU de Toulouse.

La Constitution donne le droit aux salarié-e-s de se syndiquer et de se défendre. Ces droits à l’hôpital, comme ailleurs, doivent être défendus et appliqués !

Montreuil, le 12 mai 2015.

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JOURS DE CARENCE - par CGT SEVREY le 11/05/2015 @ 14:36

Les sénateurs ont de nouveau rétabli, dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 mai 2015 lors de l'examen du projet de loi dit "Macron", le principe d'une période de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents des trois fonctions publiques, en la fixant à trois jours, comme pour les salariés du privé.

Les trois jours de carence ont été rétabli dans la fonction publique par les sénateurs.

L'examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, adopté par les députés en février, s'est achevé le 7 mai 2015, et fera l'objet d'un vote solennel mardi 12 mai.

Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) créant un article additionnel, qui réintroduit une mesure défendue de manière récurrente par l'opposition de droite dans les deux chambres depuis la suppression par la gauche de la journée de carence dans la fonction publique, dans la loi de finances pour 2014. Les sénateurs avaient déjà tenté de réintroduire la mesure, sans succès, dans la loi de finances pour 2015.

La mesure a toutefois peu de chances de passer le filtre de la commission mixte paritaire (CMP) qui devrait se réunir à l'issue du vote sur le texte par le Sénat. En cas d'échec de cette commission, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, dont la majorité de gauche a toujours refusé de revenir sur sa suppression, votée fin 2013.

L'instauration d'un jour de carence au 1er janvier 2012 avait privé l'ensemble des agents publics de toute rémunération dès le premier jour d'arrêt maladie, mais permis d'économiser 164 millions d'euros sur un an (60,8 millions d'euros pour la fonction publique d'État, 40 millions d'euros pour les territoriaux et 63,5 millions d'euros pour la FPH), rappelle-t-on. Roger Karoutchi a défendu la mesure en estimant que l'abrogation de la journée de carence était "d'autant plus paradoxale" que la masse salariale publique représentait 23,2% de la dépense publique totale et devait "impérativement être maîtrisée" afin de respecter les engagements de baisse du déficit public pris envers la Commission européenne.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a reconnu que les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique n'étaient pas satisfaisants, tout en récusant l'argument de l'injustice entre le secteur privé et le secteur public. Il a indiqué qu'il fallait encore "progresser dans la réflexion" et a rendu un avis défavorable sur l'amendement, estimant qu'il s'agissait d'un "amendement d'appel", c'est-à-dire invitant le gouvernement à agir sur la problématique. Emmanuel Macron a observé que les dirigeants publics pouvaient prendre leurs responsabilités d'une autre manière, en citant l'action conduite par Martin Hirsch à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur les 35 heures.

En avril 2014, les députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à rétablir le jour de carence dans l'ensemble de la fonction publique, finalement repoussée à la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable émanant des socialistes.

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LES 35 HEURES A L'AP-HP..... - par CGT SEVREY le 11/05/2015 @ 14:30

Temps de travail

Appel unitaire à la grève le 21 mai à l’Assistance Publique Hôpitaux de paris

jeudi 7 mai 2015 , par Frédéric Dayan

À l’issue d’une assemblée de délégués, l’intersyndicale CGT-SUD-FO de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé jeudi 30 avril un appel à la grève pour le 21 mai, qui sera une journée de mobilisation contre le plan stratégique de l’établissement et la future réforme du temps de travail.

Le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch a en effet déterré la hache de guerre en décidant de remettre à plat les 35 heures et de réduire les RTT "seule respiration, seul poumon" pour les 75 000 agents non médicaux de l’AP-HP, selon Rose-May Rousseau, secrétaire générale de l’Union syndicale CGT de l’AP-HP. "On nous a déclaré la guerre, on aura une riposte en intersyndicale à la hauteur de la guerre". "La question de la RTT s’inscrit dans le cadre du pacte d’austérité et des 3 milliards d’économies" à réaliser pour la santé d’ici à 2017, dont "730 millions pour les hôpitaux", soit "150 millions pour l’AP-HP" dès 2015.
Les syndicats s’inquiètent de l’impact sur la qualité de vie d’une réorganisation du temps de travail envisagée.

 


LOI SANTE - par CGT SEVREY le 15/04/2015 @ 19:06

La loi Santé sera votée aujourd’hui dans sa globalité à l’Assemblée Nationale. Il aura fallu aux députés 15 jours de débat pour examiner les 57 articles de loi et plus de 2400 amendements relatifs à ce projet de modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine. Les soignants sont directement impactés par les décisions prises. 

MT-loi-sante-1906-1-250x172-250x1721-250x172-1Rien n’est définitif, puisque la loi, une fois votée à l’Assemblée, devra être examinée au Sénat. Suivront ensuite les décrets d’application. 

Suppression de l’Ordre Infirmier

C’est la décision la plus étonnante de cette loi. Etonnante, car l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers a été déposé à la dernière minute par une dizaine de députés socialistes, avec en chef de file, Annie Le Houérou. Etonnante, car, elle a été votée de nuit, par 19 voix contre 10 (et 3 abstentions), alors que seuls 32 députés étaient présents dans l’Assemblée (sur 577).

Etonnante, car elle a été approuvée principalement par des députés de gauche, alors que Marisol Touraine, après de multiples retournements de veste, se déclarait en faveur du maintien de l’Ordre.

C’est aussi la décision la plus polémique, pour les soignants. Certains, comme le syndicat résilience ou encore  la FNI s’opposent farouchement à l’Ordre, estimant  que « la mauvaise gestion de l’ONI et son manque de représentativité » ne font que « renforcer des tensions dans la profession » (FNI).

D’autres, comme le SNIIL y voient un intérêt pour la profession. « Cette institution demeure, le seul garant de l’indépendance et de l’autonomie des 600 000 infirmiers et infirmières de France« .

L’Ordre Infirmier existe depuis 8 ans et enregistre 168 110 inscrits à son tableau. A priori, les sénateurs ne devraient pas aller dans le même sens que les députés. Mais si c’était finalement le cas, ils marqueraient la fin de l’Ordre Infirmier. Une histoire marquante pour la profession.

Pratiques avancées

Les députés ont voté l’article 30, qui définit la notion de pratique avancées d’une profession de santé paramédicale et les modalités de son inscription dans la partie législative du code de la santé publique. Cette mesure est destinée à créer le métier d’infirmier clinicien, ainsi que le recommande le plan Cancer III, lancé par le président de la république.

Pas de délégation de nouvelles tâches aux Aides-soignantes et auxiliaires de vie

Finalement, l’article 30 bis, qui prévoyait la possibilité de déléguer certains actes techniques infirmiers à des aides-soignants et des auxiliaires de vie dans les structures sanitaires, n’a pas été voté. Au grand bonheur des syndicats et de l’Ordre, qui s’indignaient de cette hypothèse.

 

Plus indirectement

Dans le domaine de la Santé, nombreux sont les changements induits par la loi. Parmi les mesures phares, certaines auront un impact indirect dans la prise en charge des patients. Il faut notamment savoir que :

Le délai de réflexion obligatoire préalable à une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse), qui avait été fixé à sept jours par la loi Veil de 1975 a été supprimé. Les sages-femmes pourront pratiquer les IVG médicamenteuses.

Les modalités pour pouvoir donner ses organes après la mort, ont elles aussi été revues. Alors que jusqu’à présent le dons d’organes était autorisé si la personne décédée n’avait pas signifié son opposition à ses proches, il sera présumé « consenti » d’office, sans consultation de la famille. Celle-ci sera simplement « informée ».

Le Don du sang pourrait être ouvert aux hommes homosexuels (cet amendement a été voté à l’unanimité par l’Assemblée). Ce n’était pas le cas depuis 1983. A noter, que cet amendement est juridiquement dépourvu de portée pratique dans la mesure où le sujet relève d’un arrêté, et non de la loi. Marisol Touraine attend  des recommandations d’experts avant d’annoncer une modification du questionnaire préalable au don de sang.

La généralisation du Tiers-Payant sera mise en place d’ici la fin 2017. Les patients n’auront plus à avancer les frais de consultation chez leur médecin. Ce dernier sera payé directement par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé si le patient en possède une.

Des salles de shoot seront expérimentées pendant 6 ans. Le but de ses salles est de réduire les risques liés aux injections et de garantir un meilleur accès aux soins pour les usagers de drogues.

A noter aussi que les jouets contenant du bisphénol A seront interdits à la vente, afin de protéger les enfants des substances chimiques toxiques. Ont également été votés : Un plan anti-anorexie, la fin du soda à volonté en livre service, la possiblité pour les médecins de prescrire du sport aux patients atteints d’une maladie de longue durée, l’interdiction de fumer dans les voitures en présence d’une personne de moins de 18 ans….

 

Rédaction ActuSoins

 

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TAUX DE PROMOTION 2015 FHP - par CGT SEVREY le 15/04/2015 @ 19:00

Les taux de promotion 2015 dans la fonction publique hospitalière

8 avril 2015

L’arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Ce texte a été modifié par l’arrêté du 26 mars 2015 que vous trouverez en document joint à cet article.

Certains taux indiqués dans cet article ne sont applicables que pour l’année 2015 et 2016.

De nombreux taux de promotion sont en baisse et vous trouverez en pièce jointe un tableau comparatif des taux applicables à ce jour avec ceux de 2014.

Les taux de promotions des ASHQ de classe supérieure et des psychologues hors classe ne sont pas fixés dans cet arrêté du 26 mars 2015. Nous mettrons cet article à jour dès que nous en aurons connaissance.

Filière administrative

  • Attaché d’administration principal : 10 % en 2015 et 2016
  • Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure : 13 % en 2015, 2016 et 2017
  • Adjoint des cadres hospitalier de classe exceptionnelle : 11 % en 2015, 2016 et 2017
  • Assistant médico-administratifs de classe supérieure : 8 % en 2015, 2016 et 2017
  • Assistant médico-administratifs de classe exceptionnelle : 8 % en 2015, 2016 et 2017
  • Adjoint administratif de 1re classe : 6 % en 2015 et 2016
  • Adjoint administratif principal de 2e classe : 9 % en 2015 et 2016
  • Adjoint administratif principal de 1re classe : 9 % en 2015 et 2016
  • Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef : 13 % en 2015, 2016 et 2017

Filière ouvrière et technique

  • Dessinateur chef de groupe : 5 % en 2015 et 2016
  • Dessinateur principal : 13 % en 2015 et 2016
  • Conducteur ambulancier de 1re catégorie : 6 % en 2015 et 2016
  • Conducteur ambulancier hors catégorie : 5 % en 2015 et 2016
  • Ouvrier professionnel qualifié : 6 % en 2015 et 2016
  • Maître ouvrier : 10 % en 2015 et 2016
  • Maître ouvrier principal : 15 % en 2015 et 2016
  • Agent de maîtrise principal : 10 % en 2015 et 2016
  • Technicien supérieur hospitalier de 2e classe : 10 % en 2015, 2016 et 2017
  • Technicien supérieur hospitalier de 1re classe : 18 % en 2015, 15 % en 2016 et 2017

Psychologues

  • Psychologue hors classe : non défini à ce jour pour 2015, 2016 et 2017

Filière soins

  • Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure : non défini à ce jour pour 2015, 2016 et 2017
  • Aide-soignant de classe supérieure : 10 % en 2015 et 2016
  • Aide-soignant de classe exceptionnelle : 15 % en 2015 et 2016
  • Infirmier catégorie B de classe supérieure : 20 % en 2015 et 2016
  • Infirmier catégorie A en soins généraux deuxième grade : 11 % en 2015 et 2016

Filière de rééducation

  • Pédicure de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 12,5 % en 2015, 2016 et 2017
  • Ergothérapeute de classe supérieure : 12 % en 2015, 2016 et 2017
  • Psychomotricien de classe supérieure : 15 % en 2015 et 2016, 12 % en 2017
  • Orthophoniste de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Orthoptiste de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Diététicien de classe supérieure : 13 % en 2015, 2016 et 2017

Filière médico-technique

  • Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure : 15 % en 2015, 14 % en 2016 et 12 % en 2017
  • Technicien de laboratoire médical : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Préparateur en pharmacie hospitalière : 14 % en 2015, 12 % en 2016 et 2017

Filière socio-éducative

  • Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Éducateur technique spécialisé de classe supérieure : 15 % en 2015, 2016 et 2017
  • Animateur principal 1ère classe : 10 % en 2015 et 2016, 8 % en 2017
  • Moniteur-éducateur principal : 10 % en 2015 et 2016, 8 % en 2017

Sage femme

  • Sage-femme des hôpitaux du second grade : 20 % en 2015, 15 % en 2016 et 10 % en 2017

Référence législative

  • Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2015

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CAMPAGNE TARIFAIRE - par CGT SEVREY le 13/04/2015 @ 16:07

La FHF prend acte des décisions ministérielles fixant les tarifs hospitaliers de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) pour l’exercice 2015.

Une nouvelle fois, l’effort budgétaire exigé des acteurs hospitaliers publics est très important. Sur le terrain, ils devront prendre des décisions difficiles pour atteindre les objectifs fixés.
 
La FHF convient de la volonté du gouvernement de répartir cette  année, plus équitablement les efforts entre les hôpitaux et les cliniques, avec une réduction des tarifs de 0,65% pour les uns et les autres.
Elle prend également acte du respect des engagements ministériels il y a quelques mois, pour neutraliser l’effet d’aubaine du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui s'appliquaient aux seuls cliniques commerciales, sans aucun fondement.
La FHF rappelle que si l’équité semble respectée pour le champ MCO, il n’en est pas de même pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR). Les tarifs et dotations progressent respectivement de 4% et 3,2% pour les cliniques, alors que pour les hôpitaux, on enregistre une baisse de 0,4% pour la psychiatrie, et une hausse limitée à 0,3% pour le SSR.


ORDRE INFIRMIER - par CGT SEVREY le 13/04/2015 @ 15:53

 
vendredi 10 avril 2015 17:50
Les députés, à l'heure du débat à l'Assemblée Nationale dans la nuit du 9 au 10 avril 2015 lors des débats sur la loi santé, ont voté favorablement la suppression de l’adhésion obligatoire à l'Ordre infirmier.

La CGT salue l'écoute des parlementaires dans leur volonté de répondre à leur aspiration.

La Ministre, contrairement à ce qu'elle affirme depuis plus d'un an, n'a pas soutenu cet amendement.

l'Ordre National Infirmier a communiqué auprès de ses élu-es pour leur signifier que tout n'était pas perdu et de continuer leur action.

La CGT demeure attentive et vigilante pour poursuivre la bataille pour que le Sénat entérine cet amendement qui correspond aux revendications de la profession parfois " enrolée" de force. La CGT continue de porter l’idée qu’il faut une loi spécifique d’abrogation de tous les Ordres professionnels et de transferts de leurs missions.


La profession n'a pas besoin d'un Ordre professionnel mais de moyens suffisants pour permettre une prise en charge de qualité de la population.
 
Secteur revendicatif
Fédération CGT Santé Action sociale

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Journée du 9 Avril 2015 :un succés..... - par CGT SEVREY le 10/04/2015 @ 13:32

Mobilisation contre l’austérité

Journée nationale d’action interprofessionnelle du 9 avril 2015 : succès retentissant !

jeudi 9 avril 2015
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A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, informés tout au long de la journée des initiatives réussies, comme par exemple à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000.

Témoin de la réussite de cette journée, une vieille dame, la Tour Eiffel, a dû fermer ses portes pour la 1re fois depuis le mouvement social de 2010, signe de la prise en compte massive de cette journée de grève partout dans le pays !

Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui.

Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir.

Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires !

La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.

Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.

Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi.

Continuons dès demain, à construire les revendications avec les salariés dans les entreprises et établissements et portons les ensemble aux employeurs.

Montreuil, le 9 avril 2015

 

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Dialogue social - par CGT SEVREY le 09/04/2015 @ 15:24

Projet de loi « Dialogue social »

La démocratie sociale doit encore progresser

mardi 7 avril 2015
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Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales son projet de loi « Dialogue social et soutien à l’activité des salariés ».

Ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions modifiant le code du travail, nécessitant une analyse approfondie.

La CGT a fait de nombreuses propositions d’abord dans la négociation « Dialogue social » qui n’a pas aboutie, ensuite dans le cadre de la concertation avec le gouvernement.

La CGT saura reconnaître les points positifs de ce projet de loi : l’émergence d’une représentation collective des salariés des TPE, la reconnaissance amorcée des parcours militants dans l’entreprise. Ce sont des revendications que la CGT porte depuis des années.

Mais elle saura aussi combattre les points négatifs, notamment la fragilisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). En outre la possibilité d’organiser la fusion des instances par accord d’entreprise majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés répond à une revendication forte du MEDEF.

Pour la CGT, le débat parlementaire doit permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d’une démocratie sociale affirmant la citoyenneté au travail.

Montreuil, le 7 avril 2015

 

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Ratios promus-promouvables 2015 - par CGT SEVREY le 08/04/2015 @ 07:24

Ratios promus-promouvables 2015 : arrêté du 26 mars 2015

Publié le 07 avril 2015
Publication au journal officiel du 3 avril 2015 de l’arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Les taux de promotion de grades applicables au titre des années 2015 et 2016 sont fixés, à l’exception de ceux concernant les grades de psychologue hors classe et d’ASH Qualifiés de classe supérieure.

Les taux relatifs à ces deux grades feront l’objet d’une publication ultérieure.

Pour certains grades, ces taux sont également déterminés pour l’année 2017


10 BONNES RAISONS - par CGT SEVREY le 03/04/2015 @ 17:49

Journée nationale d’action unitaire

10 bonnes raisons de se mobiliser le 9 avril




- 1 Parce que je veux vivre de mon travail

- 2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires

- 3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes

- 4 Pour préserver nos retraites complémentaires sans reculer l’âge de la retraite

- 5 Pour que les richesses crées ne soient pas pillées par les actionnaires

- 6 Pour développer et renforcer les services publics locaux

- 7 Pour augmenter les salaires et relancer l’économie

- 8 pour dire non au projet de loi Macron

- 9 Parce que pour gagner, il faut lutter

- 10 parce que ma Sécu, ma retraite, ma santé j’y tiens

Voir le dossier sur la mobilisation du 9 avril.


1 Parce que je veux vivre de mon travail

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale est formel… le niveau actuel du smic (1136nets/mois) ne suffit pas à une personne seule pour vivre et un célibataire doit gagner 1424 €, un couple avec deux enfants, 3284 € pour faire face aux dépenses « nécessaires » : disposer d’une voiture pour ses déplacements, d’une chambre par enfant de sexe différent et de plus de 6 ans ou encore de pouvoir partir en vacances une semaine par an pour les retraités.

Le 9 avril, salariés payés au Smic, privés d’emploi, retraités, bénéficiaires des minima sociaux, nous exigerons de porter le Smic à 1700 euros bruts, d’augmenter les minima sociaux, de dégeler les pensions de retraite et les porter au niveau du smic revendiqué par la CGT. Parce que ce que nous consommons peut participer à relancer la croissance.

2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,2 millions d’agents et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Depuis 2000, les choix gouvernementaux successifs ont conduit à un décrochage massif de la valeur du point par rapport à l’évolution des prix : c’est désormais à plus de 14% de perte de pouvoir d’achat que s’élèvent les pertes accumulées. Aujourd’hui, plus d’un million d’agents vivent avec des revenus équivalents au Smic. Les rémunérations de la Fonction publique ont perdu 5% par rapport à l’inflation depuis juillet 2010. Jamais les traitements de la Fonction publique n’ont été bloqués sur une telle durée. Ces pertes de pouvoir d’achat, par leur impact négatif sur la consommation de millions d’agents, ne sont pas non plus sans effet sur la relance de la croissance. Ce blocage a aussi un effet négatif sur les niveaux des pensions des millions de fonctionnaires retraités.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux d’exiger une hausse du pouvoir d’achat qui passe par le dégel du point d’indice et par des mesures compensatoires de rattrapage des pertes subies depuis des années. Dans l’unité la plus large possible, la CGT est déterminée à gagner l’ouverture de négociations permettant de déboucher sur un arrêt de la politique ravageuse de gel du point d’indice et obtenir une augmentation significative des salaires dans les fonctions publiques.

3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, diplômes, hausse de l’activité des femmes y compris chez les cadres…), les discriminations que subissent les femmes restent fortes et tenaces. En dépit de cinq textes de lois français et européens, les femmes ont un salaire en moyenne de 27% inférieur à celui des hommes, une retraite de 40% plus faible. Elles sont concentrées dans un nombre limité de professions en général mal reconnues du point de vue salarial comme les services à la personne. Elles accèdent difficilement à des postes de responsabilité et subissent, pour la plupart, le temps partiel et une grande précarité.

Le patronat, rétrograde, bloque systématiquement toute avancée et le gouvernement se refuse à imposer aux entreprises une véritable obligation de négocier chaque année sur cette question.

Le 9 avril, veille d’une séance de négociation importante sur les régimes de retraite complémentaires, c’est le moment d’exiger tous ensemble, femmes et hommes de rendre effective cette égalité salariale. Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040.

4 Pour préserver nos retraites complémentaires sans reculer l’âge de la retraite

Depuis le 17 février syndicats et patronat s’affrontent dans les négociations sur les régimes de retraite complémentaires ARRCO (pour tous les salariés) et AGIRC (pour les cadres). Ces deux institutions essentielles de notre système de retraite connaissent un lourd problème de financement, aggravé depuis 2009 par la crise et par le refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes.
Dans cette nouvelle séquence de négociations, le Medef avance avec une série de propositions qui visent toutes à réduire le niveau des pensions, repousser et réduire les réversions, reculer l’âge de la retraite sociale et même à remettre en cause le statut cadre en proposant la fusion des deux régimes.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les salariés du privé de peser sur cette négociation en exigeant, par exemple :
- Une augmentation de la cotisation AGIRC pour permettre aux cadres de cotiser autant au-dessus du plafond de la Sécurité sociale qu’en dessous et se constituer ainsi le même niveau de retraite sur la totalité du salaire ;
- L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, etc.)
- La mise à contribution des dividendes versés par les entreprises aux actionnaires.

5 Pour que les richesses crées ne soient pas pillées par les actionnaires

En moyenne, chaque salarié du privé travaille aujourd’hui 45 jours par an pour payer leurs dividendes aux actionnaires alors qu’en 1981 ils représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières. Selon une étude faite pour Le Monde par PwCs et publiée jeudi 5 mars, les entreprises du CAC40 ont vu leurs bénéfices progresser de 33% en 2014 pour atteindre 62,4milliards d’euros. Et cela alors même que le chiffre d’affaires de ces sociétés est demeuré quasi stable à 1222 milliards d’euros (+0,1%). Les actionnaires du CAC40 ont reçu l’année dernière 56milliards d’euros : 46 milliards d’euros au titre de versements de dividendes (+25% par rapport à 2013) et 10milliards pour les rachats d’actions (+55%). On se rapproche du record de l’année 2007. Pour les actionnaires, la crise est donc bel et bien derrière. Concrètement, pour parvenir à cette croissance démente des dividendes, sur les 40 sociétés composant l’indice CAC40, vingt-quatre ont mis en place des plans de réduction de coûts, poursuivant la baisse des « frais de structure » et des coûts de production. Parmi eux Danone, Michelin, Renault, Bouygues pour sa filiale Bouygues Telecom, Pernod Ricard, Lafarge, Saint-Gobain, Arcelor-Mittal, Solvay, Technip, Publicis groupe, BNP Paribas et Alcatel-Lucent…

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger un autre partage de la richesse que nous créons par notre travail :

Pour que nos salaires augmentent, que nos qualifications et nos responsabilités soient reconnues. Pour développer les investissements productifs et la recherche. Pour financer la protection sociale.

6 Pour développer et renforcer les services publics locaux

Nos villes, nos départements et régions réalisent quelques 250 milliards d’euros de dépenses, soit 21% de la dépense publique totale (Etat : 380 milliards €) pour organiser le « vivre ensemble ». Elles réalisent 70% de l’investissement public hors défense et sont donc un élément important de l’activité économique en territoire. Elles font vivre ainsi des milliers d’entreprises et de services et sont souvent les premiers employeurs locaux. Elles bénéficient pour cela de transferts de l’Etat de l’ordre de 100 milliards € par an. Mais Pour financer le pacte de responsabilité (40 milliards € cadeaux au patronat) et respecter les engagements européens de rigueur via le programme de stabilité (50 milliards €), l’Etat entend réduire de 11 milliards € les dotations des collectivités territoriales. Résultat, les investissements ralentissent et c’est toute l’activité économique, le développement des territoires, la satisfaction des besoins des populations qui en pâtissent.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger le maintien des financements, des moyens humains des services publics territoriaux. Ces services publics de proximité et de qualité doivent être préservés et développés sur tout le territoire. Ils doivent être dotés de personnels en nombre suffisant, sous statut public, formés.

7 Pour augmenter les salaires et relancer l’économie

Loin de relancer la croissance et l’emploi, la politique de baisse des salaires, de précarité contribue à baisser le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance et donc à baisser la demande interne et détruire massivement des emplois. La consommation des ménages compte pour 57% du Produit Intérieur Brut de la France. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, elle explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France. Donc, tout ce qui freine le pouvoir d’achat plombe la reprise de notre économie.

Le 9 avril, exigeons une augmentation immédiate du Smic et un rattrapage réel du point d’indice dans la fonction publique qui donneraient un ballon d’oxygène immédiat. Revaloriser le Smic au-delà de l’augmentation automatique, les traitements des fonctionnaires, les prestations sociales seraient de nature à réenclencher une spirale vertueuse et à libérer le pouvoir d’achat des salariés.

8 pour dire non au projet de loi Macron

Dans de nombreuses branches et professions comme le commerce, le projet de loi Macron suscite colère et inquiétude. Adopté en force à l’Assemblée grâce à l’article 49.3, c’est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. En résumé, c’est :
- plus de facilités pour licencier ;
- la banalisation du travail le dimanche et du travail de nuit et le risque de leur extension à d’autres secteurs que le commerce ;
- la possibilité pour le patron de déroger au Code du travail ;
- la mise à mort des conseils des prud’hommes et de la médecine du travail ;
- l’affaiblissement de l’inspection du travail ;
- l’affaiblissement des instances représentatives du personnel.

Le 9 avril, poursuivons la mobilisation unitaire contre ce projet de loi Macron, car il est possible d’obtenir des avancées. La mobilisation dans l’unité a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur certains aspects touchant par exemple aux prud’hommes ou au secret des affaires. Par ailleurs, trois articles de la loi Macron visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, diminuer les fraudes, notamment dans le cas des travailleurs détachés en augmentant significativement les amendes en cas d’infraction des employeurs. Ils rendent possible la suspension de la prestation ou une amende dans le cas où les principes basiques du code du travail ne sont pas appliqués à un travailleur détaché et instaurent la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment afin de lutter contre le travail illégal.

9 Parce que pour gagner, il faut lutter

Depuis plusieurs semaines, de nombreux conflits se multiplient, notamment à l’occasion des négociations annuelles obligatoires. Ces mobilisations touchent aux salaires, à l’emploi, aux conditions de travail. Ainsi, les salariés des magasins Tang, la chaîne d’alimentation asiatique, ont mené la première grève de leur histoire pendant plusieurs semaines. Ils sont obtenu l’ouverture de négociations sur la durée du travail, sur les augmentations de salaires, la mise en place d’une grille des salaires, des qualifications, les pauses et les congés légaux. Une première victoire qui en appelle d’autres. Les salariés de Sanofi à Sisteron ont menées cinq semaines de lutte et ont obtenu80 € net sur la prime de poste afin de compenser la pénibilité subie par des équipes travaillant en faisant, par exemple, les « 3x8 », des embauches et la garantie d’investissement sur un nouvel incinérateur. Et ils ont ainsi donné le signal de l’action à leurs collègues d’autres usines du groupe. Leur détermination est renforcée par les annonces de résultats et de dividendes versés aux actionnaires et par la prime de 4 millions d’euros à leur nouveau patron.

Ces luttes sont souvent menées dans l’unité syndicale, gage de succès : ainsi dans le groupe bancaire BPCE (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Natixis, BPCE S.A, Banque Palatine…) pour la première fois depuis la création du groupe toutes les organisations syndicales (CFDT, Unsa, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC/SNB,SUD Solidaires) ont appelé le 24 mars à une grève pour « de meilleures conditions de travail, une politique salariale juste et motivante, un service à la clientèle correspondant véritablement aux valeurs coopératives du groupe ». Cet appel survient après l’échec des négociations salarialesdans les deux principales branches du groupe où aucune augmentation générale n’a été accordée pour 2015. Cela alors même que de source syndicale, on apprend que lePDGde la Caissed’Epargne,FrançoisPérol, bénéficierait d’une part variable de 850 000euros.

Le 9 avril, donnons du poids à nos mobilisations, faisons converger nos luttes, mettons nous en grève et manifestons tous ensemble d’une seule voix, dans les entreprises, dans les manifestations et rassemblements organisés partout et notamment dans les rues de la capitale.

10 parce que ma Sécu, ma retraite, ma santé j’y tiens

La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...

Le patronat, soutenu et accompagné par le gouvernement se désengage du financement de la Sécurité sociale pour verser des dividendes encore plus juteux aux actionnaires. Avec le pacte de responsabilité il vient encore d’obtenir des milliards d’euros de cadeaux sans contreparties en termes d’emploi. Avec pour conséquence directe la remise en cause de l’universalité des allocations familiales.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour défendre et développer notre Sécurité sociale, notre système de retraite solidaire, notre système de santé. Pour répondre aux besoins en matière d’accès aux soins, de retraite, de prestations familiales, il faut augmenter les ressources. Nous pouvons y parvenir par :
- la création d’emplois stables et correctement rémunérés ;
- une croissance réactivée par une véritable politique industrielle et des services publics performants ;
- une distribution des richesses crées plus favorable au monde du travail ;
- l’augmentation / revalorisation des salaires.

Retraités, poursuivons notre mobilisation dans l’unité avec les salariés actifs et les privés d’emploi pour en finir avec le gel pensions qui rabote notre pouvoir d’achat, contre la dégradation des conditions d’accès aux soins, le délitement des services publics.

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