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Les Intances Hôspitalières :
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
C'est l'organe d'expression et de représentation du personnel médical. La CME doit être consultée sur toutes les décisions intéressant l'évolution de l'hôpital. Elle statue également sur la carrière des médecins, celles-ci ne relevant pas du Directeur de l'hôpital mais du ministère de la Santé. Le président de la CME participe de droit au Conseil d'Administration (CA) et jouit d'une grande autorité au sein de l'établissement. L'objectif est de passer de la simple concertation à une forme d'implication du corps médical dans les choix de gestion.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
C'est l'organe de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte d'élections internes sur une base syndicale. Il est présidé par le Directeur d'établissement. Le CTE est consulté pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement. Il peut se faire assister d'experts.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents. En matière disciplinaire, elles doivent être obligatoirement consultées lorsque le Directeur d'établissement envisage de prononcer une sanction supérieure à l'avertissement ou au blâme.
Le Comité Technique Paritaire (CTP)
Les CTP sont constitués dans chaque établissement, et pour chaque corps de catégorie A gérés au niveau national. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales. Les CTP sont obligatoirement consultés sur les questions et projets de textes concernant :
- l'organisation et le fonctionnement des services,
- les conditions de travail,
- les règles statutaires,
- les critères de répartition des primes de rendement,
- les orientations et moyens du service ...
Les CTP de la fonction publique hospitalière sont également compétents sur les budgets et comptes, ainsi que sur le plan directeur de l'Etablissement.
Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Ce comité, dont la réglementation est issue du Code du Travail, a compétence pour tout ce qui peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité et à la prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Ce comité comprend des représentants du personnel médical et non médical. Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet. Il dispose de la procédure exceptionnelle du droit d'alerte qui permet de retirer un agent d'une situation soumise à un risque grave et éminent. Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines. Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel. Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CHSCT effectue :
* des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre,
* des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une m