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TRANSPORTS ROUTIERS
- par CGT SEVREY
le 23/01/2015 @ 12:25 Echec de la négociation sur le dialogue social Le patronat responsablejeudi 22 janvier 2015 , par Laura La négociation sur le dialogue social se solde par un échec. La responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants. On ne peut pas affirmer que le dialogue social est essentiel pour l’efficacité de l’entreprise et considérer dans le même temps qu’il est un coût. Comme les autres organisations syndicales, la CGT a fait des propositions concrètes pour faire enfin entrer la citoyenneté au travail au plus près des salariés et pour tous les salariés. Elle l’a fait notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ni même un droit effectif à des représentants élus et à des délégués syndicaux. Elle l’a fait aussi pour améliorer largement l’existant dans les entreprises de plus des 50 salariés. L’échec de cette négociation nationale interprofessionnelle est aussi l’échec d’une conception de la négociation qui est dépassée. Nous devons avoir des négociations loyales, à égalité, qui ne se déroulent pas au Medef mais dans un lieu neutre à l’écart de toute manœuvre. A l’instar d’autres organisations, la CGT est disponible pour porter ses propositions en ce sens. Le dialogue social doit progresser dans toutes les entreprises, dans les branches et au niveau national interprofessionnel et déboucher sur des avancées concrètes pour les salariés. Les propositions de la CGT sont à disposition des salariés pour faire grandir leurs exigences de démocratie sociale. Montreuil, le 22 janvier 2015
Cotisations et contributions retraite
- par CGT SEVREY
le 19/01/2015 @ 15:16 Cotisations et contributions retraite : décret du 17 décembre 2014Publié le 14 janvier 2015 Publication au journal officiel du 19 décembre 2014 du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale. Ce décret fixe de nouveaux taux decotisation et contribution retraite à compter du 1er janvier 2015. PERSONNELS TITULAIRES 1 – Contribution CNRACL (article 6 – 2° du décret n° 2014-1531) La contribution CNRACL est relevée à hauteur de 30,50 % au 1er janvier 2015, soit une augmentation supplémentaire de 0.05 point par rapport à la hausse de 0.05 point initialement prévue. Ce taux sera porté à 30,60 % en 2016 et à 30,65 % en 2017. 2 – cotisation CNRACL (article 11 du décret n° 2014-1531) Les taux annuels de cotisations sont également relevés. | ANNEE | TAUX DE COTISATION | | 2015 | 9,54 % | | 2016 | 9,94 % | | 2017 | 10,29 % | | 2018 | 10,56 % | | 2019 | 10,83 % | | A COMPTER DE 2020 | 11 ,10 % |
PERSONNELS CONTRACTUELS (Article 4 – 3° du décret n° 2014-1531) A compter du 1er janvier 2015, les taux de cotisations applicables à la totalité de la rémunération sont fixés à 1.80 % (Part patronale) et à 0,30 % (Part salariale), soit une augmentation supplémentaire de 0,05 Point. En 2016, ces taux de cotisations seront respectivement de 1,85 % et de 0,35 % et passeront en 2017 à 1,90 % et 0,40 %.
RETRAITE : etudes supérieures , cotisations..
- par CGT SEVREY
le 14/01/2015 @ 07:51 Retraite : études supérieures, abaissement du montant des cotisations, décret du 8 janvier 2015Publié le 12 janvier 2015 Publication au journal officiel du 10 janvier 2015 du décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activités exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage. Ce décret vient en application des dispositions : - de l’article 27 - III de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, - de l’article L 9 Bis du Code des pensions civiles et militaires de retraites (6ème alinéa), - de l’article 12 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (6ème alinéa). Il est notamment inséré un article 2 Bis au décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 (Article 3 du décret n° 2015-14). Ainsi, les périodes d’études dont la demande de prise en compte pour la retraite concerne une formation initiale et intervient au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin de ces études, bénéficient d’un abaissement forfaitaire par trimestre de : - 440 Euros en cas de prise en compte pour obtenir un supplément de pension sans que celui-ci soit pris en compte dans la durée d’assurance, - 960 euros pour une prise en compte dans la durée d’assurance, -1 380 Euros pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation. Cet abattement forfaitaire est limité à quatre trimestres et est réduit du nombre de trimestres ayant été cotisé en qualité d’étudiant stagiaire. L’assuré peut opter pour un échelonnement du versement, d’un, trois ou cinq ans quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande. La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 11 janvier 2015
CUMUL EMPLOI-RETRAITE
- par CGT SEVREY
le 14/01/2015 @ 07:47 Cumul emploi-retraite : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014Publié le 12 janvier 2015 Publication au journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse,
et
sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relatives aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.
Ces deux textes viennent en application des dispositions introduites par les articles 19 et 20 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La circulaire précise les nouvelles règles issues de la loi du 20 janvier 2014 et qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2015. Les précisions apportées par la circulaire concernent : 1 – le champ des modifications apportées par l’article 19 à la condition de cessation d’activité (1er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale) Le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour bénéficier d’une pension vieillesse de base s’applique à l’ensemble des régimes de retraite de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct. Ne sont pas concernés par ce principe, les assurés liquidant une pension de base avant 55 ans et les bénéficiaires d’une pension militaire. A noter que les dérogations en vigueur propres à chaque régime sont maintenues. Chaque assuré devra attester sur l’honneur avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non, donnant lieu à affiliation à un régime de base et indiquer, le cas échéant, s’il poursuit une activité rémunérée en application des dérogations en vigueur en précisant les noms des régimes auprès desquels il cotisera. 2 – le champ des modifications apportées par l’article 20 (III à VI) à la condition de subsidiarité du cumul emploi retraite libéralisé (liquidation de l’ensemble des pensions vieillesse) Les assurés peuvent déroger à la condition de subsidiarité pour la pension due par un régime de retraite obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, sans décote, est supérieur à l’âge prévu à l’article L 161-17-2 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, cette disposition permet aux assurés de continuer une activité dans le cadre du cumul emploi retraite libéralisé sans liquider les pensions dont l’âge de liquidation est supérieur à 62 ans. 3 – le champ d’application de l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale généralisant le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite A compter du 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite de base, ne générera pas de nouveaux droits retraite s’il reprend une activité, y compris si cette activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite. Cette disposition s’applique à l’ensemble des régimes de base français légalement obligatoires et à l’ensemble des pensions personnelles de droit direct. Ne sont pas concernées par cette disposition les fonctionnaires bénéficiant d’une pension d’invalidité et les bénéficiaires d’une pension militaire. ---------------- En outre, chaque régime de retraite informera les assurés, au moment de la demande de retraite, des nouvelles règles en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Communique UD CGT 71 : Nous Sommes Charlie
- par CGT SEVREY
le 09/01/2015 @ 18:25 Nous sommes CHARLIE Attentat meurtrier à Charlie-Hebdo, la CGT horrifiée Après l’odieux attentat ayant fait plus d’une dizaine de morts et plusieurs blessés au siège de l’hebdomadaire Charlie-Hebdo, ce mercredi matin, la direction confédérale de la CGT, son journal La Nouvelle Vie Ouvrière, et le SNJ-CGT, horrifiés, tiennent à assurer l’ensemble des journalistes et des personnels du journal, ainsi que tous leurs proches, de leur totale solidarité. Profondément choquée par cet acte odieux, attristée et en colère, la CGT rappelle et salue le courage de ces hommes et ces femmes qui chaque jour, chaque semaine, malgré les intimidations et les menaces, défendent la liberté de pensée et la liberté d’expression dans notre pays. Elle souhaite que les assassins soient au plus vite arrêtés et jugés, et que toute la lumière soit faite sur leurs motivations, ainsi que sur les conditions ayant permis que le siège de l’hebdomadaire ait pu être ainsi attaqué. La CGT appelle à un rassemblement, ce mercredi 7 janvier, à 17 heures, Place de la République, à Paris. Montreuil, mercredi 7 janvier 2015
Communiqué de la Nouvelle Vie Ouvrière
Charlie Hebdo assassiné Les journalistes et les personnels de la Nouvelle Vie Ouvrière sont bouleversés et indignés par l’attentat dont ont été victimes la rédaction et les salariés de Charlie Hebdo. Ils tiennent à leur exprimer leur totale solidarité et leur soutien aux familles des victimes. Agnès Naton, PDG de la NVO
Laurent Mossino, rédacteur en chef du journal Ensemble
Pascal Santoni, rédacteur en chef de la Nouvelle Vie Ouvrière Montreuil, mercredi 7 janvier 2015 Nous publions ci dessous le dernier strip dessiné par Charb pour notre mensuel Ensemble aux syndiqués de la CGT à paraître en février. Charb qui compte parmi les dessinateurs assassinés avec Wolinski, Tignous et Cabu collaborait aussi avec notre presse CGT.
Le président François Hollande a annoncé lors d’une allocution solennelle télévisée une journée de deuil national jeudi en mémoire des "héros", victimes de l’attentat perpétré mercredi contre la rédaction de Charlie Hebdo. Il a précisé qu’un "moment de recueillement" serait également observé jeudi à midi dans l’ensemble des services publics.
Rassemblements citoyens connus à ce jour :
Pour le 10 janvier :
- Chalon 15h Place de Beaune
- Cluny 17h Place des Griottons
- Montceau 11h Esplanade des droits de l’homme
- Montchanin 12h devant l’hotel de ville
- Etang sur Arroux 15h Place de la salle des fêtes
- Marcigny 16h dvant la Mairie
- Paray-Le-Monial 15h Place des Francs-Cacous
- Saint Berain sur Dheune 11h dans le Bourg
- Uxeau 15h devant la Mairie
Pour le 11 janvier : - Mâcon 14h à 15h Esplanade Lamartine
- Mâcon 15h Place Saint-Pierre
- Chauffailles 11h30 Place de l’hotel de ville
- Frangy en Bresse 11h30 Place de l’hotel de ville
- La Clayette 15h Place rouge
- Verdun sur le Doubs 14h30 Place de la Mairie
Communiqué des musulmans de Chalon-sur-Saône :
 - Communiqué des musulmans de Chalon-sur-Saône
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