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ELECTIONS CNRACL
- par CGT SEVREY
le 16/12/2014 @ 08:47 ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNRACL LES SALARIÉ-ES ET RETRAITÉ-ES CONFIRMENT LEUR CONFIANCE DANS LA CGT ! 15 décembre 2014 La CGT confirme sa place de première organisation syndicale au Conseil d’administration de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), chez les actifs avec 28,79 % des voix et 28,23 % pour les retraité-es. La Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale et la Fédération CGT des Services publics remercient tous les salarié-es et retraité-es qui viennent d’exprimer leur confiance dans la CGT, ainsi que tous les syndiqué-es qui ont contribué à ce succès. (cf. communiqué joint)
Etudiants stagiaires
- par CGT SEVREY
le 16/12/2014 @ 08:45 Publié le 15 décembre 2014 Publication au Journal officiel du 30 novembre 2014 du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux stages afin d’intégrer les apports de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte unifie le cadre réglementaire applicable à l’ensemble des organismes d’accueil,qu’ils soient de droit public ou de droit privé. Il prévoit notamment: - Les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;
- Les modalités de gratification des stagiaires.
RESULTATS ELECTIONS FPH
- par CGT SEVREY
le 10/12/2014 @ 11:22 Elections professionnelles dans la FPH : la CGT en têteMarylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté le 9 décembre 2014 en fin d'après-midi, les résultats des élections professionnelles pour les trois fonctions publiques qui se sont déroulées le jeudi 4 décembre. La participation à ces élections présente un recul, avec seulement 52,8 % des quelque 5 millions d’agents qui y ont voté (2 points de moins qu'en 2011). Dans le détail, la participation a été assez uniforme dans chacun des trois pans de la fonction publique, avec 52,3 % à l’Etat (–0,7 point), 50,1 % (–0,9) dans les hôpitaux et 54,9 % (–4,2) dans les collectivités territoriales.
Les résultats (provisoires) concernant la fonction publique hospitalière (FPH) mettent en évidence, bien qu'avec un léger recul, la première place de la CGT avec un score de 32.1% de suffrages (vs 33.6% en 2011). Viennent ensuite, avec une légère progression, la CFDT avec 24.8% de suffrages (vs 24.4%) et FO avec 23.8% de suffrages (vs 22.8%). Les scrutins dans la fonction publique territoriale (FPT) placent eux aussi la CGT en tête avec 29.5% (vs 33% en 2011).
UNSA (8.2% - 4.6%), FSU (3.3%), Solidaires (3.5% - 8.5%), CFTC (3.5% - 2.9%), CGC (1.3% - 0.5%), divers (2.1% - 2.1%), FA FP (6.7% - 0.3%) et FGAF (1.9% - 0.4%) se partagent les autres suffrages des votants FPT et FPH.
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- par CGT SEVREY
le 10/12/2014 @ 09:11 Amélioration des conditions de travail Prévention des risques psychosociaux : Instruction du 20 novembre 2014 Publié le 09 décembre 2014 Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques La présente instruction précise, pour la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action pour la prévention des RPS. Sa mise en œuvre doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s’y intégrer en les complétant. Points importants : -
- Le chef d’établissement a une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels. Pour apprécier les risques, il est tenu de les évaluer « compte tenu de la nature des activités de l’établissement »
- Le SST (service de santé au travail) et le CHSCT sont les acteurs incontournables de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.
- Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit recenser les risques auxquels sont exposés l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière. L’évaluation doit être menée au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important (réorganisation, introduction d’une nouvelle technologie…) modifiant les conditions de santé et de sécurité des agents.
- Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS
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- Le plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux s’appuie notamment sur la mise en place de plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux et sur la formation et l’information des acteurs
- Chaque établissement relevant de la fonction publique hospitalière doit se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS dont les grandes lignes sont décrites dans cette instruction. Les plans locaux associent et s’appliquent nécessairement à l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux.
- Les acteurs en charge de la mise en place les plans locaux d’évaluation et de prévention des RPS doivent être formés à cette thématique. Ainsi, les membres du CHSCT (à défaut, les membres du CTE, à défaut les délégués du personnel) doivent bénéficier d’une formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux. Cette formation de 2 journées est obligatoire.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- par CGT SEVREY
le 17/11/2014 @ 08:32  Le contrat de travail en questionLe patronat, mais aussi, hélas, le gouvernement veulent faire croire que le droit du travail est trop protecteur, que le Code du Travail serait obèse et qu’il serait un frein à l’embauche. Le Premier ministre a allumé la mèche le 23 octobre en déclarant que « le fonctionnement du marché du travail n’est pas satisfaisant, car il ne crée pas assez d’emplois, il génère des inégalités importantes entre, d’une part, des salariés très protégés en CDI et, d’autre part, des salariés très précaires en CDD et en intérim. C’est là-dessus qu’il faut agir ». Et Manuel Valls d’ajouter que si « les partenaires sociaux n’ont pas souhaité s’engager sur le contrat unique, (...] cela ne veut pas dire que ce n’est pas intéressant ».
Le gouvernement tente ainsi de faire revenir par la fenêtre en imposant à l’agenda social une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy sortie par la grande porte. En effet, le contrat unique qui fait aujourd’hui débat, n’est autre que le retour du CPE ou du CNE, le premier rejeté par la rue, l’autre finalement abrogé sous la pression syndicale et après une série de revers juridiques. Pourtant, le contrat à durée déterminée est devenu une sorte d’exception. Ainsi, plus de huit embauches sur dix se font aujourd’hui sous forme de contrat à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel, travail saisonnier, contrats aidés, etc...Et, à la sortie, près de neuf entrées sur dix à Pôle Emploi sont justement des fins de contrats. On ne compte plus les cas d’abus de CDD, les stages hors-cursus, les recours au travail saisonnier dans des secteurs où cela ne se justifie pas. L’offensive menée contre le CDI vise avant tout à remplacer des contrats à durée indéterminée par des contrats précaires et à sécuriser juridiquement les licenciements pour les entreprises. Privés de toute possibilité d’évolution de carrière, de reconnaissance de leurs qualifications, les salariés seraient ainsi condamnés à être éternellement en début de carrière.
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