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DON DE JOURS DE REPOS - par CGT SEVREY le 02/06/2015 @ 07:26

Don de jours de repos par un agent public civil : décret du 28 mai 2015

Publié le 01 juin 2015
Publication au journal officiel du 29 mai 2015 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Ce décret vient en application de la Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014.

Ainsi, un agent public civil, peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie, à tout ou partie de ses jours de repos non pris, enregistrés ou non sur son compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

POINTS PRINCIPAUX

Agent public donateur :

- tout agent dont le régime des congés est fixé par référence au Code de la santé ou aux lois n° 83-634 et n° 86-33.

Employeur :

- chaque établissement public quel que soit son statut juridique.

Objet du don :

- tout ou partie des jours RTT,  

- les jours de congés annuels pour la partie excédant 20 jours ouvrés,

- sont exclus les jours de repos compensateurs et jours de congés bonifiés.

Modalités du don :

- par écrit, avec mention du nombre de jours,

- caractère définitif du don.

Bénéficiaire du don :

- demande formulée par écrit, accompagnée d’un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel, établi par le médecin qui suit l’enfant,

- délai de 15 jours ouvrables pour informer le bénéficiaire,

- 90 jours par enfant et par année civile,

- fractionnement du congé à la demande du médecin qui suit l’enfant,

- jour entier, non proratisé,

- possibilité d’absence à ce titre supérieure à 31 jours consécutifs,

- maintien de la rémunération,

- période assimilée à une période de service effectif,

- les jours accordés ne peuvent alimenter le CET du bénéficiaire,

- les jours non utilisés sont restitués à l’autorité investie du pouvoir de nomination.


RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES - par CGT SEVREY le 01/06/2015 @ 08:28

Ratios promus-promouvables ASH Qualifiés et Psychologues : information de la DGOS

Publié le 29 mai 2015

Vous trouverez ci-dessous un message d’information de la DGOS relatif aux taux de promotion :

 « Je vous informe de la mise en publication de l’arrêté concernant les deux taux de promotion manquants dans l’arrêté du 26 mars 2015, ceux concernant les agents des services hospitaliers qualifiés et les psychologues.

A la suite des échanges entre cabinets ministériels, ces taux sont désormais définitivement fixés comme suit :

  • pour l’accès au grade d’agent des services hospitaliers de classe supérieure, 12% en 2015, 10% en 2016 et 8% en 2017 ;
  • pour l’accès au grade de psychologue hors classe, 12% en 2015, 11% en 2016, et 10% en 2017.

L’arrêté devrait paraître au Journal Officiel la semaine prochaine. »


NOUVELLE MOBILISATION A L'AP6HP - par CGT SEVREY le 29/05/2015 @ 14:21

Nouvelle mobilisation d’ampleur à l’AP-HP le 28 mai

29 mai 2015

Aujourd’hui 28 mai, c’est à nouveau par dizaines de milliers et avec la même détermination que le 21 mai, que les hospitaliers, grévistes et assigné-es de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris se sont mobilisé-es et rassemblé-es à l’appel de l’intersyndicale CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, CEF-CGC, CFTC, pour dire « NON AU PROJET HIRSCH », NON à la perte d’un seul jour de repos ou RTT.

Alors que tous les syndicats de l’AP-HP rejettent sans nuance la remise en cause de l‘organisation du temps de travail qui consisterait à supprimer des jours de RTT et autres, le Directeur Général persiste et signe, ne reculant pas d’un pouce et restant autiste aux revendications posées par les syndicats.

Pour la Fédération Santé Action Sociale CGT et l’Union Syndicale de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris CGT, le refus du Directeur Général de négocier sur d’autres bases est inacceptable ! La CGT ne lâchera rien, refusant ainsi de collaborer à la gestion des politiques d’austérités, érigées pour mieux appliquer les orientations libérales du gouvernement. Les personnels ne peuvent être la variable d’ajustement des réductions budgétaires et leurs conditions de travail se voir bradées sur l’autel des économies. La mission pivot des personnels, c’est de bien soigner les patients et non pas de se ruiner la santé pour le faire. Si le statut particulier de l’AP-HP est attaqué, derrière, ce sont tous les établissements du territoire, publics et privés qui, à leur tour, seront ciblés.

La Fédération examinera avec ses syndicats le processus d’action à mener au plan national pour que dans chaque établissement, du public et du privé, ses militants débattent et informent des dangers de propagation du feu allumé par Martin Hirsch.

L’intersyndicale de l’AP-HP appelle à tenir des Assemblées Générales dans chaque site. Elle se réunira à nouveau pour décider des modalités d’actions dont les rendez-vous sont fixés toutes les semaines.

La Fédération CGT appelle d’ores et déjà à une journée nationale de mobilisations et grève le 25 juin prochain pour combattre tous ces projets de régressions sociales, et pour exiger le retrait des projets de loi tels que « santé » et « Macron » qui sont synonymes de casse du service public et de ses personnels.


UN ODIEUX CHANTAGE - par CGT SEVREY le 25/05/2015 @ 08:29

RTT à l’AP-HP : un odieux chantage !

20 mai 2015

De nombreux syndicats souhaitent obtenir des informations sur la lutte qui se déroule à l’AP-HP pour la préservation des jours RTT. Nous vous communiquons le tract qui appelle à la journée d’action du 21 mai 2015.

« Maintien de 4 000 emplois contre nos RTT…

Pas question.. Ce n’est ni amendable, ni négociable »

La ministre de la santé annonce un plan d’économie pour 2015, lié au pacte de responsabilité de plus de 3 milliards dont 825 millions pour l’hôpital, soit 22 000 postes à supprimer. Le directeur général actionne un levier supplémentaire pour répondre au plan d’économie APHP exigé, soit 25 millions d’euros sur les 150 millions pour 2015.

Martin Hirsch impose un chantage aux agents : « Pour ne pas perdre4000 emplois à l’AP-HP, il faut remettre en cause les protocoles 35h et supprimer des RTT »

Dans la boite à outils du DG, une méthode bien connue du monde du travail, notamment dans les usines , le « chantage » et la « culpabilisation » sont utilisés pour demander des efforts supplémentaires aux agents (augmentation du temps de travail , perte de salaires etc..) pour soit disant « sauver » les emplois ou l’entreprise .

Dans le privé, comme dans le public les efforts et sacrifices qui sont demandés sans cesse n’ont pas empêché les fermetures d’entreprises ou de licencier en masse. Le seul but est d’augmenter la productivité, la rentabilité, la flexibilité des agents.


CHRU DE TOULOUSE..... - par CGT SEVREY le 13/05/2015 @ 20:58

CHRU DE TOULOUSE : Notre camarade AHMED doit être réintégré dans son service

12 mai 2015

Depuis toujours, les militant-e-s CGT ne cèdent pas aux pressions des directions qui tentent de museler les opposants aux projets de restructuration hospitalière quel que soit l’endroit.

Depuis plusieurs mois, les tensions augmentent entre certaines directions d’établissements de santé publique et privée avec les syndicats CGT (et leurs représentant-e-s CGT). Les causes de la dégradation du dialogue social sont multiples et souvent communes : les réductions budgétaires, une volonté de « management » autoritaire… L’ensemble de ces changements et mesures se heurtent à de nombreuses luttes dans les établissements.

Dans un contexte où les salaires n’évoluent plus, où les Conditions de Travails ne cessent de s’aggraver, avec un service public de plus en plus en difficulté pour remplir ses missions, les syndicalistes, plus particulièrement ceux de la CGT, sont en première ligne pour organiser les luttes et proposer des alternatives afin de pouvoir soigner dignement partout sur le territoire !

Au CHRU de Toulouse, AMHED, représentant CGT et élu CGT au CTE, CAPL et CHSCT, a été sanctionné en tant que militant. Il s’est opposé à une restructuration dans son service. Résultat : un changement de service a été décidé unilatéralement par la direction. Ce changement de service représente une sanction masquée. Notre organisation exige la réintégration de notre camarade. La CGT conteste la décision devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui examinera le recours le 12 mai 2015.

Ahmed n’étant pas un cas isolé, la CGT Santé Action Sociale et tous ses militant-e-s sont solidaires de cette action pour défendre notre camarade ! Tous ensembles, nous serons plus forts pour arrêter la spirale libérale qui s’abat sur nos hôpitaux !

Il faut que les pratiques de calomnie, changement de service imposé, autoritarisme dans la gestion des dossiers administratifs des agents ; cessent au CHRU de Toulouse.

La Constitution donne le droit aux salarié-e-s de se syndiquer et de se défendre. Ces droits à l’hôpital, comme ailleurs, doivent être défendus et appliqués !

Montreuil, le 12 mai 2015.


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