Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014

 À l’occasion de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé,interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer, a indiqué que l’avenir de l’Ordre “est clairement menacé”. De son côté, l’Ordre cherche à se donner une légitimité en proposant de se charger de l’enregistrement des infirmiers libéraux sur Adeli.

Cette question intervient dans un contexte où, informé de la non-adhésion d’une soixantaine d’infirmiers à l’Ordre, le Parquet de Mulhouse mène actuellement une enquête et des infirmières se trouvent convoquées en gendarmerie et sommées de se conformer à la loi.

“Certaines ont été traitées comme de véritables criminelles, avec prises de photos et prises d’empreintes digitales“, s’est ému le député. “Je vous laisse imaginer l’état psychologique de ces infirmières, dont chacun reconnaît ici la difficulté du travail et le dévouement exemplaire“, a-t-il appuyé. “Vous avez (…) affirmé à plusieurs reprises que l’adhésion à l’Ordre des infirmiers devait être facultative. Pourriez-vous aujourd’hui clarifier votre position ?“, a-t-il demandé à la ministre.

Après avoir rendu hommage au travail quotidien “remarquable” des quelque 550 000 infirmier(e)s en France, Marisol Touraine a ironisé en premier lieu sur la préoccupation du député UMP : “Je me réjouis de vos propos car s’il y a aujourd’hui un Ordre infirmier, c’est parce que votre majorité a souhaité en 2006 l’installer et l’instaurer“.

Un Ordre sans légitimité

“La situation que vivent aujourd’hui les infirmiers au regard de l’Ordre infirmier n’est évidemment pas satisfaisante“, a-t-elle déclaré. Appuyant qu’une “écrasante majorité” d’infirmiers était opposée depuis le départ à cet Ordre, la ministre a poursuivi : “Je le dis très sincèrement et très fermement, l’Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l’avenir est clairement menacé“.

Elle a salué les travaux - menés depuis plusieurs mois mais dont les conclusions tardent à être rendues publiques - du groupe de travail Socialiste, radical et citoyen (SRC) à l’Assemblée, chargé de réfléchir au devenir de l’Ordre et placé sous la responsabilité de la députée des Côte d’Armor Annie Le Houérou.

Ces parlementaires ”travaillent à l’évolution de la loi et vont proposer de façon très rapide désormais des dispositions“, a assuré la ministre. ”Cet Ordre est contesté et [sa] grande caractéristique (…) est qu’une grande majorité, 85 % des infirmiers travaillent en établissements. La mise en place d’un Ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que vivent les infirmiers et cette situation évoluera“, a conclu Marisol Touraine.

 La sortie du code déontologie incertaine

Par ailleurs,  La publication d’un décret portant code de déontologie des infirmiers demeure incertaine, a laissé entendre le 29 avril Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, à l’occasion des questions orales au Sénat.

Laurence Rossignol a observé que la publication du décret devait “être examinée à l’aune des évolutions possibles concernant l’ordre national des infirmiers, compte tenu du questionnement récurrent de la légitimité de cet ordre auprès des infirmiers salariés depuis sa création en décembre 2006″. 

Les convocations d’infirmières à la gendarmerie se poursuivent

Pendant ce temps, en Alsace, le directeur de l’ARS Alsace demandait par courrier au procureur de la république d’arrêter  “une démarche inopportune sans fondement” menée contre des infirmières dans le Haut Rhin.

“Une conseillère de Mme Touraine nous a fait part  de la fin des procédures, cependant le mardi 6 mai, quatre infirmières dans une autre maison de retraite ont été appelées à se présenter à la gendarmerie Saint Louis, dont une le dimanche 18 mai. le message semble passer difficilement entre le ministère de la Santé et celui de la Justice”, indique Michel Rollo, président de la fédération CFTC Santé-sociaux

“Cette conseillère a finalement indiqué que les infirmières n’ont pas à se présenter, que la procédure s’éteindra d’elle même. Pour l’instant ce ne sont que des paroles. Cela fait des années que nous subissons un double langage ministériel concernant l’Ordre”, s’exclame le responsable du syndicat.

L’Ordre veut récupérer l’enregistrement des professionnels

L’ordre national des infirmiers (ONI) a proposé à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dans un courrier du mercredi 7 mai dont l’agence APM a eu copie, que “les ARS se déchargent de la tâche inutile et coûteuse de gestion du répertoire Adeli “ pour la confier aux conseils départementaux et régionaux de l’ordre.

Cette gestion comprend certaines tâches administratives adjacentes telles que l’attribution des autorisations de remplacement des infirmiers libéraux ou l’attribution d’autorisations de cabinets secondaires.

Il affirme qu’Adeli surestime le nombre d’infirmiers en exercice et assure que le recensement fait par l’Ordre “présente un avantage comparatif considérable [...] en termes de fiabilité”, “à coût absolument nul pour les comptes publics”.

Cyrienne Clerc, avec APM et Hospimedia