Les infirmières et soignants sont de plus en plus concernés par des actes de violence. Les hôpitaux marseillais, parisiens et lillois ont déjà signé des conventions sécurité. Zoom sur la mise en place de la convention et son fonctionnement. Comment collaborer en cas d’urgence ? Comment porter plainte ? Quelle est la procédure pour les détenus, les personnes interpellées pour ivresse ? etc.
Le CHRU de Lille
Le CHRU de Lille, la police, la gendarmerie et l’Etat ont signé en février une convention qui articule les interactions des forces de l’ordre et des professionnels de santé.
Elle vise à formaliser les interventions des uns, les aménagements qui peuvent être proposés par les autres et à mieux faire comprendre les contraintes de tous.
Organiser l’accueil des détenus et gardés à vue, protocoliser l’intervention de la police lors de situations d’urgence, préciser les conditions de dépôt de plaintes de professionnels hospitaliers victimes d’agression… la convention de coopération conclue le 24 février 2014 entre le CHRU, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le groupement de gendarmerie du Nord et l’Etat, via la préfecture du Nord, aborde toutes ces questions.
Histoire de mieux articuler les missions du centre hospitalier et celles des forces de l’ordre, d’imaginer de manière anticipée des solutions aux situations rencontrées. Bref, « de mieux travailler ensemble », souligne Ramon Diaz, responsable de la délégation à la sécurité au CHRU de Lille.
La convention instaure par exemple un certain formalisme dans la façon dont les policiers peuvent être amenés à intervenir en cas d’urgence afin que leur intervention se coordonne avec les actions déjà menées par le service de sécurité hospitalier. « Il faut qu’ils aient un contact préalable avec les services de sécurité de l’établissement afin qu’ils aient connaissance de la situation », explique le responsable de la sécurité.
Plaintes
Le recueil des plaintes émanant des personnels de santé fait également l’objet d’un accord. Le CHRU souhaitait que les agents agressés puissent déposer plainte rapidement. Ils peuvent donc le faire sur rendez-vous, sans avoir à attendre de longues heures au commissariat, indique Christian Wulveryck, commissaire divisionnaire chef de la division de Lille de la Police.
Mais en cas d’agression, c’est bien aux personnes victimes de porter plainte, pas à l’hôpital, précise-t-il.
De son côté, Le CHRU s’engage à chercher à hospitaliser les gardés à vue ou détenus hospitalisés amenés par la police en des lieux susceptibles de « garantir la sécurité des services de police, des patients, des professionnels de santé », remarque Ramon Diaz. Et de réduire les risques d’évasion, ajoute le commissaire divisionnaire.
Dans la mesure du possible, leurs chambres doivent donc se situer en étage et loin des issues et sorties. « C’est aussi une demande des services de soins, souligne le responsable sécurité du CHRU. Ce n’est pas forcément dans les habitudes mais il faut que ça le devienne. »
Ivresse
Un protocole particulier a été défini pour les situations lors desquelles des policiers amènent en consultation de médecine légale ou aux urgences des victimes, des auteurs de faits, des gardés à vue, des détenus. Ou, ce qui arrive « tous les jours », selon le commissaire, des personnes interpellées pour ivresse publique et manifeste.
« Avant de les placer en cellule de dégrisement au commissariat, les policiers doivent en effet obtenir un certificat de non hospitalisation, poursuit Christian Wulveryck. Mais elles sont souvent agitées et présentent des risques de dérapage. » Sans compter qu’elles mobilisent des policiers pendant toute la durée de l’attente… La convention prévoit donc un circuit accéléré qui passe par des zones peu fréquentées par le public.
Un autre volet de la convention stipule que les services hospitaliers et de police (ou de gendarmerie) s’informent les uns les autres lors de fugues… et de réintégration de patients, afin de ne pas retarder les recherches ni maintenir des avis de recherche caducs. « L’information doit pouvoir circuler dans les deux sens », commente Ramon Diaz.
Enfin, forces de l’ordre et CHRU ont également décidé de coopérer afin de limiter les situations où une acception très large du secret professionnel peut gêner le travail de la police.
Les éléments de cette convention devraient être portées à la connaissance des agents des différentes institutions et établissements signataires.
Olivia Dujardin
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