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HARCELEMENT - par CGT SEVREY le 01/04/2014 @ 07:26

Dialogue social - protocoles

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Publié le 31 mars 2014

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. La notion de harcèlement et les sanctions y sont définies.

Elle vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement. En outre, le rôle de l’administration en tant qu’employeur à travers la protection fonctionnelle est décliné en trois obligations : Obligations de prévention, d’assistance et de réparation.

Elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuses, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives


ELECTIONS DE L'ORDRE INF. ...LE BOYCOTT S'IMPOSE - par CGT SEVREY le 25/03/2014 @ 16:13

S’abstenir et boycotter les élections départementales de l’ordre !

25 mars 2014

Dans le cadre de l’intersyndicale nationale contre les ordres professionnels, la CGT appelle tous les infirmiers de l’établissement adhérents à l’ordre (forcé-e-s ou volontaires) à s’abstenir ou à boycotter les élections départementales de l’ordre qui se déroulent jusqu’au 3 avril par un vote par correspondance.


DROIT D'ALERTE - par CGT SEVREY le 20/03/2014 @ 07:06

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Publié le 19 mars 2014
Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise a été publié au Journal officiel du 13 mars 2014.

Sont concernés les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le présent décret détermine les conditions de consignation écrite de l'alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement. Il crée un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement, tenu sous la responsabilité de l'employeur et à la disposition des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014


VIOLENCE A L'HOPITAL - par CGT SEVREY le 10/03/2014 @ 08:38

La FHF demande une stratégie nationale pour protéger les soignants contre les violences
 

Au cours d'un entretien avec le président de la FHF, Frédéric Valletoux, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a fait part de sa volonté de réactualiser et muscler le protocole national de sécurité en s’inspirant notamment des avancées récentes conduites  à Marseille (AP-HM) et à Paris (AP-HP). 

violence-hôpital-90x60Le Président de la FHF a insisté sur la nécessité de développer, en lien avec les forces de l’ordre, les formations des personnels hospitaliers ayant trait aux questions de sécurité, afin d’améliorer la prévention des situations de violence et créer des liens de confiance réciproques.

Une nouvelle rencontre se tiendra avant l’été entre le ministre de l’Intérieur et la FHF afin de finaliser un programme d’actions. D’ici là,Frédéric Valletoux rencontrera Christiane Taubira, Garde des sceaux, afin d’évoquer les mesures qui permettraient d’améliorer le traitement des plaintes des personnels de santé.

En 2012, le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (Onvs), a recensé plus de 11 000 signalements d’atteintes aux biens et aux personnes dans 352 établissements de santé (à 92 % publics). Et parmi ces signalements, 8083 concernaient des atteintes aux personnes, dont 7 860 hospitaliers, victimes de violence.

Selon l'ONVS, 70% des signalements concernent les atteintes aux personnes et 29% les atteintes aux biens. La moitié des atteintes aux personnes correspondent à des violences physiques et résultent en grande partie (51%) de coups, bousculade, crachats. Les urgences et les services psychiatriques sont les plus touchés.

Pour une stratégie nationale

Pour le président de la FHF, Frédéric Valletoux,  l'idée est «d'impulser une ligne nationale» contre les violences à l'hôpital pour rapprocher la police et les personnels hospitaliers.  "Chaque établissement, ajoute-t-il,  essaie de répondre aux violences tant bien que mal de manière empirique : cours d'autodéfense aux soignants, à Marseille on a changé la gestion des bâtiments la  nuit ".

" Nous souhaitons désormais un cadre national qui permette de déployer une stratégie contre l'insécurité ", insiste-il. Il faut " encourager les personnels hospitaliers à travailler avec la police".

La FHF souhaite tout d'abord obtenir une simplification des dépôts de plaintes pour les hospitaliers victimes d'agression. Près de 80 % des événements violents à l'hôpital ne donnent lieu à aucun signalement ", a indiqué au Parisien Frédéric Valletoux.

Le Dr Christophe Prudhomme  porte-parole des médecins urgentistes au sein de l'AMUF, contacté par la rédaction de pourquoidocteur.  raconte que jusqu'à une période récente, " l'hospitalier agressé devait aller lui-même au commissariat pour déposer sa plainte. Seul et sans aucun accompagnement de la part de la direction de l'hôpital ".

 " L'idéal est que la procédure soit la plus rapide possible et qu'elle se fasse sur le lieu de travail de la personne agressée ", estime ce médecin.Par ailleurs, la FHF plaide pour un financement accru par l'Etat de l'installation de la vidéosurveillance à l'hôpital et prône l'installation d'une ligne téléphonique spécifique entre établissements de santé et police pour permettre une intervention rapide des forces de l'ordre.

ETUDIANTS INFIRMIERS ET FONCTION HOSPITALIERE PRIVEE - par CGT SEVREY le 06/03/2014 @ 15:18

LAMENTABLE !!! LES ÉTUDIANTS INFIRMIERS PRIS EN OTAGE PAR LA FHP

3 mars 2014

Les Organisations Syndicales CFDT, CGT et CGT-FO dénoncent avec fermeté le chantage odieux et la prise en otage des étudiants-es infirmiers-ières !

Se sentant « maltraitée » par rapport aux hôpitaux, la Fédération de l’Hospitalisation Privée a décidé de suspendre l’accueil des étudiants-es infirmiers-ières.

Plus de 30 000 stagiaires pris en otages par cette Organisation Patronale. « Cette route barrée » faite aux étudiants-es est la remise en cause de la carrière de milliers de futurs-es salariés-es. Pour ceux-ci, l’enjeu est de taille. Déjà dans les entreprises, leurs stages ne sont plus planifiés. Les élèves se posent donc aujourd’hui, la question de la validation de leur année.

La Fédération Nationale des Etudiants en soins infirmiers s’est d’ailleurs indignée de l’annonce de la FHP dans un communiqué en date du 5 février dernier.

Non contente de percevoir le montant du CICE et de la baisse programmée des cotisations patronales, la FHP en demande toujours plus. Alors que l’hospitalisation privée a toujours choisi, avec l’accord des tutelles, d’investir uniquement les activités les plus rentables, elle voudrait aujourd’hui continuer à rémunérer grassement ses actionnaires en oubliant au passage ses propres salariés-es. Pour arriver à ses fins, elle n’hésite pas à mettre en péril une année d’étude pour une partie des 30 000 élèves.

Ce chantage n’est pas digne d’une Organisation Syndicale Patronale qui par ailleurs rappelle à qui veut l’entendre ses besoins en matière de professionnels qualifiés !

** QUELLE IDÉE SE FORGE LES STAGIAIRES DE NOTRE SECTEUR AU REGARD DE CE QUI LEUR ARRIVE ? EST-CE LÀ, L’ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR ?

Quant à la rémunération des salariés-es de la branche, elle est soumise à une grille des salaires non réévaluée depuis 2002 avec un grand nombre de salariés-es rémunérés au SMIC.

La FHP a une volonté toujours plus grande de réduire la masse salariale au détriment des conditions de travail et de la qualité des soins. Constat fait par les salariés-es dans la plupart des entreprises. LA QUALITÉ DES SOINS ET LA SÉCURITÉ DES PATIENTS NE SONT PLUS UNE PRIORITÉ POUR LA FHP.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT LA FHP À PLUS DE RESPONSABILITÉ EN CESSANT IMMEDIATEMENT CE CHANTAGE.

 

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