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PSYCHIATRIE et SECTEUR
- par CGT SEVREY
le 10/02/2014 @ 07:53 Psychiatrie et santé mentalePsychiatrie : Les acteurs du secteur réfléchissent à des articulations pour assurer la continuité des parcours de soin Publié le 03 février 2014 Lors de la 3e édition de la journée FHF consacrée à l’actualité et aux enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale, les acteurs du secteur, dans leur diversité, ont travaillé à prévenir les ruptures. Un objectif d’autant plus important que le secteur – certes dans une version rénovée – semble assuré de perdurer.
Invité à identifier les enjeux actuels du champ de la psychiatrie, le député du Loir-et-Cher Denys Robiliard, qui est l’auteur du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, a souligné l’importance d’éviter les ruptures dans les parcours de soins et la nécessité de réfléchir à la création d’« interfaces ». Des notions qui font largement écho au contenu du denier Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015. Les articulations entre médecine de ville et hôpital, entre les différents territoires, entre le sanitaire, le médico-social et le social, semblent d’autant plus essentielles que la file active des patients augmente (+ 5 % par an pour les adultes et + 7 % pour la psychiatrie infanto-juvénile) tandis que le nombre de professionnels va décroissant en raison notamment du nombre de départs à la retraite. En outre, plus de 800 postes s’avèrent non pourvus dans la psychiatrie publique, a ajouté le député. Un secteur entré « en résilience »Auparavant, en introduction, le Dr Yvan Halimi, membre du conseil d’administration de la FHF et coordinateur de la commission permanente sur la psychiatrie à la FHF, s’est félicité que le député Robiliard ait, dans son rapport, prôné le maintien du secteur. Un secteur que, selon ce dernier, la loi HPST « souhaitait sans le dire faire disparaître ». Un secteur qui est aussi « la victime des inégalités, pas l’auteur », selon le président de la conférence des présidents de CME de CHS, le Dr Christian Müller. Ce dernier s’est fait le chantre d’une harmonisation (vs une homogénéisation) des pratiques alors que les modalités en seraient confiées aux « acteurs de terrain ». Avant d’ajouter : « la collaboration entre généralistes et psychiatres nous tient à cœur ». Un sujet qui a suscité l’enthousiasme de la salle et qui a donné lieu, l’après-midi à l’annonce – dont se réjouit la FHF – de la prochaine diffusion d’une charte interprofessionnelle. Une charte de collaboration avec les généralistesA l’origine de la démarche, il y a le constat, rappelé par le Dr Müller, d’un déficit de communication entre les psychiatres et les médecins généralistes. Pour le Dr Claude Leicher, membre du collège de la médecine générale présidé par le Pr Pierre-Louis Druais, et également président du puissant syndicat MG France, l’objectif final de cette amélioration de la communication professionnelle est la meilleure prise en charge des patients. Un objectif partagé. Car, pour le reste, les acteurs de la charte ne cachent pas leurs désaccords, notamment sur les questions de formation. Usagers et familles de concert pour le finalPour clore la journée, les usagers ont parlé à l’unisson. Claude Finkelstein, la présidente actuelle de la Fnapsy, et Philippe Charrier, celui de l’Unafam ont, en effet, parus plus soudés que jamais avec l’annonce de la probable création d’une association commune. Déstigmatisation de la maladie, questions du logement ou de l’insertion, leur implication et leur combativité est apparue intacte. Parent pauvre de la journée, la question des moyens, abordée à travers le seul jeu des questions-réponses ou presque.
Revalorisation des Carriéres : catégories C et D
- par CGT SEVREY
le 04/02/2014 @ 07:09 Personnels de catégories C et B : revalorisation des carrières, textes du 29 janvier 2014Publié le 03 février 2014 Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :
- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière, - Décret N° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C, - Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le décret n° 2014-71 modifie l’organisation des carrières des personnels relevant de la catégorie C et en conséquence, actualise les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B. Du fait des nouvelles échelles indiciaires de catégorie C, sont également modifiés certaines durées moyennes et certains indices de rémunération relatifs aux premier et deuxième grades des corps des personnels administratifs de catégorie B (ACH et AMA) et des personnels techniques de catégorie B (TH et TSH). Cela entraîne une mise à jour des conditions à remplir pour accéder au 2ème grade (avancement au choix) et au 3ème grade de ces corps (examen professionnel et avancement au choix) ainsi que des modalités de classement par avancement de grade. Le décret n° 2014-72 détermine les nouveaux bornages indiciaires des échelles de rémunération de la catégorie C et des personnels administratifs et techniques de catégorie B. Au 1er février 2014, sont reclassés : - Tous les personnels appartenant à la catégorie C, - Les personnels relevant des premier et deuxième grades des corps administratifs de catégorie B (ACH et AMA) et des corps techniques de catégorie B (TH et TSH). Une seconde revalorisation des grilles indiciaires est prévue au 1er janvier 2015. PRINCIPALES MODIFICATIONS PERSONNELS DE CATEGORIE C : Modification des échelles indiciaires : Désormais, les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons au lieu de 11 et l’échelle 6 comporte 9 échelons au lieu de 8, Réduction de 12 mois des durées moyennes de la plupart des échelons, 24 mois pour l’échelon 7 des échelles 3, 4 et 5. Revalorisation indiciaire de tous les échelons de l’ensemble des échelles : Au 1er février 2014 puis au 1er janvier 2015. Texte abrogé : arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C. PRINCIPALES MODIFICATIONS PERSONNELS DE CATEGORIE B : Personnels concernés : personnels relevant des 1er et 2ème grades des corps d'ACH, AMA, TH et TSH. Modification des grilles indiciaires des 1er et 2ème grades : Réduction de 12 mois de la durée moyenne des échelons 5, 6 et 7, Augmentation de 12 mois de la durée moyenne de l’échelon 10. Revalorisation indiciaire du 1er grade : Au 1er février 2014 : revalorisation des deux premiers échelons, Au 1er janvier 2015 : revalorisation des quatre premiers échelons ainsi que des échelons 8 et 10.
AVENIR DE LA PSYCHIATRIE
- par CGT SEVREY
le 31/01/2014 @ 07:36 Santé mentale et avenir de la psychiatrie Le rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a été adopté le 18 décembre 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Disponible à la lecture sur Internet : tapez " rapport Denys ROBILLIARD " ou " résumé rapport Denys ROBILLIARD "
ORDRE INFIRMIER
- par CGT SEVREY
le 31/01/2014 @ 07:20 L’Ordre infirmier compte redorer son blason en 201430 janvier 2014 Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue, aujourd'hui, le 30 janvier, Didier Borniche, président du CNOI a balayé les différentes actions de l’Ordre pour 2014 et lancé la campagne pour les élections départementales (Actusoins fera prochainement le point sur ce dernier sujet). Cette présentation des actions prévues pour 2014 par l’Ordre intervient dans un contexte de tension, alors que la FHF s’offusque des injonctions de l’Ordre auprès des établissements à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles.
Parallèlement l’intersyndicale anti-ordinale s’insurge contre « les menaces de signalement au Procureur de la République » concernant les infirmiers non inscrits. Didier Borniche, président du CNOI a essayé d’apaiser le débat en affirmant qu’il ne comptait « pas aller sur le terrain de la coercition mais celui de la concertation et du dialogue ». Il a défendu l’inscription à l’Ordre par la nécessité de protéger les patients contre les brebis galeuses de la profession comme cette infirmière toxicomane qui avait pu exercer dans deux établissements successifs sans être inquiétée. L’Ordre revendique désormais 146 000 inscrits (sur 600 000 infirmières) dont 25 000 nouveaux inscrits en 2013 (essentiellement des salariés). Soit environ un quart des effectifs de la profession... Enfin, l'avenir de l'Ordre est toujours suspendu à l'avis du rapport du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, présidé par la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor) et qui envisagerait une adhésion facultative. Rarement, un groupe de travail aura mis aussi longtemps pour rendre ses conclusions ! Pour 2014, le programme est chargéConcernant la place de l’infirmier dans le système de santé, l’Ordre compte participer à plusieurs débats et faire des propositions, notamment sur « le suivi démographique de la profession, de sa mobilité y compris internationale, de ses parcours de formation et professionnel ». Il compte également contribuer « à la définition des rôles infirmiers dans le parcours de soins : coordination, continuité des soins, les sorties d’hôpital… », précise Didier Borniche. Ce dernier cite également "l’enjeu des pratiques avancées et des nouveaux rôles comme l’exercice pluridisciplinaire en maison de santé, l’infirmier d’orientation, l’infirmière clinicienne en cancérologie,…" L’Ordre milite également pour « la reconnaissance des infirmiers dans le premier recours, la coopération interprofessionnelle avec l’évolution nécessaire de l’art. 51 de la loi HPST, la mise en oeuvre du DPC, l’universitarisation de la formation initiale, l’ouverture du droit de prescription de l’infirmier, de la compétence vaccinale ». Autant dire qu’il a ainsi du pain sur la planche ! Pour un élargissement des compétences« Est-ce légitime d’attendre trois jours un rendez-vous chez un médecin généraliste pour se faire vacciner ?, s’interroge Didier Borniche. La réponse est non. Élargissons le champ de compétences des infirmiers en les formant et le problème ne se posera plus ». L’Ordre cite le chiffre de 980 000 vaccinations par les infirmières en 2013 (pour les actes autorisés actuellement) L’Ordre compte aussi « aller plus loin » sur la prescription infirmière. Karim Mameri, secrétaire général, cite le paracétamol, « qu’un infirmier ne peut prescrire mais qu’on trouve en vente libre en pharmacie ». Sur « les nouvelles compétences », Didier Borniche affirme « travailler en bonne intelligence » avec les représentants des médecins. Autre axe clé, celui de la déontologie et du code . « L’Ordre a formé un recours au Conseil d’Etat le 10 janvier dernier pour que le Premier ministre reçoive injonction de publier le décret ». Le président du CNOI a par ailleurs annoncé que « la profession infirmière a été sélectionnée pour expérimenter la carte professionnelle européenne qui est une des avancées majeures » de la nouvelle directive européenne. Dernier point cité : la défense de la profession et de l’exercice professionnel quotidien qui inclut « une lutte sans merci contre les violences à l’encontre des infirmiers. Un partenariat avec le Ministère de l’intérieur s’engage au travers notamment de réunions de sensibilisation pour sécuriser dans une logique solidaire », indique Didier Borniche. Cyrienne Clerc
ORDRE INFIRMIER / ENTRE OPPOSITION ET INQUIETUDE
- par CGT SEVREY
le 29/01/2014 @ 17:30 A LA UNE Ordre infirmier : opposition syndicale et inquiétude à la FHF Alors que l’Ordre infirmier s’apprête à faire sa rentrée 2014 devant la presse, les principaux syndicats rappellent leur opposition au CNOI et la Fédération de hospitalière de France (FHF) réclame des clarifications au ministère.
Manifestation contre les ordres paramédicaux à Paris, le 26 janvier 2010 - © ActuSoins « Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers », affirme l’Intersyndicale anti-ordinale (CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, Unsa Santé-sociaux, Snics-Fsu).
Celle-ci note "la frilosité" de la ministre de la Santé à prendre une décision sur le devenir de l’Ordre et réclame l’abrogation. Une ministre pourtant « parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier » alors que le groupe de travail de parlementaires socialistes –dont on attend toujours un rapport final - semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.
« La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres ! », affirme l’Intersyndicale qui propose à chacun et à chacune « d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres."
L’intersyndicale continue également de « revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires »
Les établissements inquiets Quant aux établissements, ils se retrouvent confrontés à des injonctions de l’Ordre à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles. Sur ce dernier point la FHF, dans un courrier à la la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) « souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d’informations personnelles à l’Ordre ».
De fait, un décret en Conseil d’Etat est nécessaire pour autoriser une telle transmission. Lequel décret n’est jamais paru. Déjà en 2009, la DGOS précisait que « dans l’attente de la publication de ce décret (…) les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission (…) à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein des établissements.
Laquelle DGOS comptait, en décembre dernier, envoyer un courrier aux directeurs généraux des Agences régionales de santé indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.
De son côté, Hugues Dechilly, le responsable du syndicat Resilience, a déposé deux plaintes à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’une concerne justement les demandes par l’Ordre à ses membres de données personnelles, allant largement au-delà des informations requises pour une simple inscription. La seconde, l’utilisation, selon ce syndicat, des données de l’Ordre par un syndicat lors des dernières élections à la Carpimko (caisse de retraite des
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