Organisation de l'offre de soins
Territoire de soins numérique
Publié le 17 décembre 2013 Publication du cahier des charges sur l’appel à projets « Territoire de soins numérique »
Le cahier des charges sur l’appel à projets « Territoire de soins numérique » vient d’être publié par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, et Louis Gallois, commissaire général à l’investissement.
Ce projet s’adresse en première intention aux ARS.
- 2 - Résumé du cahier des charges
Cadre de l’appel à projets
Le projet territoire de soins numérique s’inscrit dans la loi du 9 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir.
En effet, cette loi crée un programme de Développement de l’économie numérique dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (FSN). Deux axes ont été définis :
- Développement des réseaux à très haut débit ;
- Usages, services et contenus numériques innovants dont territoire de soins numérique.
Le but est d’aider les professionnels de premier recours à articuler leurs interventions et à partager des informations nécessaires à la continuité et à la coordination des soins.
Ainsi, deux programmes emblématiques et complémentaires incarnent la modernisation de l’offre de soins et la notion de parcours : hôpital numérique et programme territoire de soins numériques.
Objectifs du programme territoire de soins numérique et acteurs concernés
L’objectif du programme est de faire émerger des territoires utilisant des outils numériques au service de l’amélioration du système de soins.
Il s’adresse aux ARS qui portent un projet regroupant un ensemble d’acteurs sanitaires, ambulatoires et médico-sociaux d’un même bassin de vie (environ 200 000 personnes).
L’ARS candidate doit fédérer un ensemble d’acteurs et assurer la fonction de maîtrise d’ouvrage stratégique du projet.
L’ARS candidate est en charge de l’élaboration initiale du projet, de son suivi et de sa cohérence avec sa stratégie globale.
Les établissements de santé candidats doivent avoir atteint les pré-requis du programme Hôpital numérique.
5 projets maximum pourront être retenus.
Chaque ARS ne peut soutenir qu’1 seul projet et un projet ne peut être porté que par 1 seule ARS.
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