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PSYCHOLOGUES :prise en compte des services antérieurs... - par CGT SEVREY le 24/09/2013 @ 11:41

Personnel statutaire de la FPH

Psychologues : prise en compte des services antérieurs à la nomination, arrêté du 3 septembre 2013

Publié le 12 septembre 2013
Publication au journal officiel du 12 septembre 2013 de l’arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise des services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté vient confirmer les conditions de prise en compte des services antérieurs à la nomination des psychologues.

Pour obtenir la prise en compte de ses services antérieurs en qualité de salarié ou libéral (1), l’agent nommé doit justifier avoir été titulaire de l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 22 mars 1990 et fournir les justificatifs énumérés par l’arrêté.

--------------------

(1)    Article 10 du décret n° 91-129 et article 9 du décret n° 2007-961 :

-         En qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé,

-         En libéral : dans un laboratoire d’analyses de biologie médical ou un cabinet de radiologie.

---------------------

En conséquence et contrairement au décret n° 2007-961 qui prévoyait la possibilité de renvoyer à une liste de professions à prendre en compte, cet arrêté ne prévoit pas la possibilité pour l’agent nommé psychologue, de se prévaloir de fonctions exercées antérieurement en tant que salarié ou libéral dans une autre profession que celle de psychologue.


ATTRIBUTIONS DU COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT - par CGT SEVREY le 24/09/2013 @ 11:34

Instances, gouvernance, pôles

Comité Technique d'Etablissement : attributions renforcées, décret du 20 septembre 2013

Publié le 23 septembre 2013
Publication au journal officiel du 22 septembre 2013 du décret N° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé.

Le décret renforce les attributions du CTE qui sera désormais également consulté sur :

- les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel,

- les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants,

- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Et définit les matières sur lesquelles la commission médicale d'établissement sera également consultée.

Il s’agit des points ci-dessus mentionnés ainsi sur les projets de délibération du conseil de surveillance, le plan de redressement et l’organisation interne de l’établissement.


Cadres de Santé : textes d'AOUT 2013 - par CGT SEVREY le 27/08/2013 @ 07:02

Corps des cadres de santé paramédicaux : décrets et arrêté du 14 août 2013

Publié le 19 août 2013
Publication au journal officiel du 17 août 2013 des textes suivants relatifs au corps des cadres de santé paramédicaux :

- Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 14 août 2013 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.



communiqué au CTE juin 2013 - par CGT SEVREY le 20/06/2013 @ 14:22

Déclaration au CTE du 17 juin 2013

   A l’occasion de la présentation du bilan social et du bilan d’activité, nous souhaitons vous rendre compte de l’état du travail réel, bien différent du travail prescrit, du climat social et des risques psychosociaux du personnel de notre établissement. Le sondage réalisé par notre syndicat à l’automne 2012 auprès des agents éclaire le douloureux état des troupes à la mesure du taux de réponse, soit 50 % des 600 questionnaires envoyés.
   Le ressenti du personnel consécutif à la mise en place des pôles s’avère globalement négatif, tandis que le climat de travail ressenti varie de passable à bon. Le redécoupage polaire a davantage clivé les pôles entre eux, l’intra d’avec l’extrahospitalier et les unités entre elles au sein des pôles. Par contrecoup, en guise de défense, chaque équipe se replie sur elle-même. Toutefois, le personnel perçoit les améliorations du pôle B et, plus localement au pôle C.
   Il semble donc que notre critique intiale de la réorganisation polaire doive être nuancée après un premier bilan. Dans le pôle chronique adulte, les patients seraient mieux soignés et le personnel assez satisfait du dynamisme et de l’ouverture. Par contre, les effets délétères et prévisibles de la césure entre l’hôpital et le secteur, ainsi que ceux du regroupement de tous les pavillons d’entrée pour adultes n’ont pas manqué de se faire sentir.
   Les relations entre les personnels se sont dégradées : autoritarisme, manque de dialogue, tensions dans l’équipe, perte de reconnaissance, de confiance et divisions entre corps professionnels. Le personnel s’en ressent : insécurisé, malmené, démotivé, isolé, épuisé, se repliant sur l’individualisme au détriment de l’équipe pluridisciplinaire et perdant toute élaboration clinique. Le personnel de nuit perd ses repères.
   Sont mis en cause le manque de personnel, surtout dans certaines catégories (internes, ASH, médecins) et sur l’intra, le remplacement insuffisant du personnel absent (au sein du pool), l’insuffisance du nombre de lits, de locaux adéquats, le faible niveau de formation et le dysfonctionnement chronique de certaines unités (EHPAD de nuit, Jade et Aigue-Marine).
   La charge de travail augmente, la prise en charge se morcelle. Les patients en sont affectés. Fréquemment réhospitalisés, externalisés abusivement, moins suivis, ils sont mis en danger et se montrent plus violents. Le travail souffre de perte de sens et d’orientation.
   Face à ce descriptif général et nuancé de l’état des lieux, que demande le personnel ? L’immense majorité entend conserver ses RTT et ses acquis de conditions de travail déjà trop largement malmenés. Des postes doivent être pourvus, qu’ils soient liés ou non à l’absentéisme, dans toutes les catégories, mais surtout en termes médicaux, et surtout en intra-hospitalier. Il faut mettre fin à la précarité grandissante en titularisant ou, à défaut, via la transformation en contrat à durée indéterminée.
   Les moyens humains et matériels ne constituent qu’une partie du problème. Le respect et la reconnaissance professionnelle doivent être restaurés : dialogue avec la direction et l’encadrement, reconnaissance du travail fait, écoute et prise en compte de la souffrance des agents, tant le malaise grandit au sein du personnel.
   Enfin, le personnel demande à remettre au premier plan l’intérêt de notre mission première, le soin, ainsi que nos usagers, les patients : redonner au travail soignant du sens et de la qualité professionnelle, instaurer une bonne ambiance de travail, rétablir une cohérence dans la prise en charge du patient, mettre l’humain au centre du travail et défendre une psychiatrie humaniste et non sécuritaire.
   Le personnel ne demande donc pas que des moyens matériels, même si leurs criantes lacunes les met encore plus en souffrance, mais surtout du respect, de la reconnaissance, de la qualité, tant pour eux-mêmes que pour les usagers du service public, en fait l’essence même de leur travail, le soin.
   Nous formulons le voeu que ces attentes soient entendues, que des conditions de travail suffisamment bonnes soient restaurées et que le dialogue social avec tous les niveaux d’encadrement soit respecté, tout en nous réjouissant de l‘amélioration du dialogue entre syndicats et direction, ainsi que de l‘arrivée d‘une nouvelle DRH qui nous a cruellement manqué et à laquelle nous souhaitons la bienvenue.
CGT Sevrey, 17 juin 2013

RATIOS DE PROMOTION 2013 - par CGT SEVREY le 12/06/2013 @ 16:26

Ratios de promotion 2013 : arrêté du 5 juin 2013

Publié le 12 juin 2013
Publication au journal officiel du 12 juin 2013 de l’arrêté du 5 juin 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant le taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.


Cet arrêté fixe les taux de promotion 2013 de certains corps.

 A noter que les taux 2013 non encore déterminés à ce jour feront l’objet d’un second arrêté dont la publication devrait intervenir au plus tard début juillet 2013, comme mentionné dans l’information mise sur le site FHF le 10 juin 2013.

La FHF déplore cette publication tardive et incomplète des taux de promotion 2013.

Le tableau récapitulatif des ratios applicables par corps est à ce jour le suivant :

Corps et grades Taux applicables Années concernées
FILIERE ADMINISTRATIVE    
Corps des AAH    
Attachés principaux 15 % 2012
Corps des ACH    
ACH Classe supérieure 20 % 2011, 2012 et 2013
ACH Classe exceptionnelle 15 % 2011, 2012 et 2013
Corps des AMA    
AMA classe supérieure 12 % 2011, 2012 et 2013
AMA Classe exceptionnelle 10 % 2011, 2012 et 2013
Corps des adjoints administratifs    
Adjoint administratif de 1ere classe 12 % 2012
Echelon spécial Adjoint adm. Ppal 1ère classe 30% 2012, 2013 et 2014
Adjoint adm. Principal de 2ème classe 6 % 2013
Adjoint adm. Principal de 1ère classe 5 % 2013
Corps des PARM    
PARM chef 13 % 2013
Echelon spécial PARM Chef 30 % 2012, 2013 et 2014
FILIERE OUVRIERE ET TECHNIQUE    
Corps des dessinateurs    
Dessinateur chef de groupe 5 % 2013
Dessinateur principal 13 % 2013
Corps des conducteurs ambulanciers    
Conducteur ambulancier de 1ère catégorie 6 % 2013
Conducteur ambulancier hors catégorie 3 % 2013
Corps des ouvriers    
Ouvrier professionnel 6 % 2013
Maître ouvrier 9 % 2013
Maître ouvrier principal 12 % 2013
Corps de la maîtrise ouvrière    
Agent de maîtrise principal 4 % 2013
Corps des TH et TSH    
TSH de 2ème classe 10 % 2012, 2013 et 2014
TSH de 1ère classe 20 % 2012, 2013 et 2014
PSYCHOLOGUES    
Corps des Psychologues    
Psychologue hors classe 12 % 2012, 2013 et 2014
FILIERE SOINS    
Corps des AS et ASH    
AS de classe supérieure 15 % 2012
Echelon spécial AS de classe exceptionnelle 30% 2012, 2013 et 2014
AS de classe exceptionnelle 20 % 2012
Corps des IDE catégorie B    
IDE de classe supérieure 26 % 2012
 Corps des ISG et spécialisés catégorie A    
Infirmiers en soins généraux deuxième grade 11 % 2013
FILIERE DE REEDUCATION    
Corps des pédicures    
Pédicures de classe supérieure 50 % 2012,2013 et 2014
Corps de masseurs-kinésithérapeutes    
Masseurs-kiné. de classe supérieure 12,5 % 2012, 2013 et 2014
Corps des ergothérapeutes    
Ergothérapeutes de classe supérieure 17 % 2012, 2013 et 2014
Corps des psychomotriciens    
Psychomotriciens de classe supérieure 28 % 2012, 2013 et 2014
Corps des orthophonistes    
Orthophonistes de classe supérieure 20 % 2012, 2013 et 2014
Corps des orthoptistes    
Orthoptistes de classe supérieure 50 % 2012, 2013 et 2014
Corps des diététiciens    
Diététiciens de classe supérieure 19 % 2012, 2013 et 2014
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE    
Corps des manipulateurs    
Manipulateurs de classe supérieure 15 % 2012, 2013 et 2014
Corps des techniciens de laboratoire    
Techniciens de labo. de classe supérieure 15 % 2012, 2013 et 2014
Corps des préparateurs en pharmacie    
Préparateurs de classe supérieure 27,5 % 2012, 2013 et 2014
     
 

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