La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé vendredi une vaste concertation dans le monde hospitalier qui doit déboucher en 2013 sur des décisions visant à redonner confiance aux personnels déstabilisés par les réformes du précédent gouvernement. Cette vaste concertation a été confiée à Édouard Couty, de la Cour des comptes, une figure respectée dans le monde hospitalier pour y avoir exercé de hautes responsabilités.

La mission va traiter de trois aspects importants : la place du service public hospitalier dans l'environnement sanitaire et social, le dialogue social à l'hôpital et le fonctionnement des établissements. Trois groupes de travail seront créés et un rapport rendu avant la fin de l'année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccord sur lesquels le rapporteur donnera son avis.

L'hôpital n'est pas une entreprise

Ces groupes seront composés des principaux acteurs de la santé : cadres hospitaliers, syndicalistes médicaux et des grandes confédérations de salariés, personnalités qualifiées, représentants de patients. "Le cap est fixé, la concertation s'engage. Elle pourra déboucher sur des négociations", a déclaré la ministre devant une centaine de personnes et des journalistes, réunis dans la salle de conférence du ministère.

"Les premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l'année 2013", a-t-elle poursuivi. "Enfin les dispositions législatives nécessaires s'intégreront dans une grande loi d'accès aux soins qui sera soumise au Parlement", a-t-elle ajouté, sans précision de date. Cette "grande loi" va nécessairement revenir sur certaines dispositions de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires), dite loi Bachelot, qui a été mal acceptée dans les milieux hospitaliers.

"Pacte de confiance"

Souhaitant une gestion des hôpitaux semblable à celle d'entreprises, pour réduire les déficits, la loi HPST supprimait la notion de service hospitalier au profit de "missions de service public", éventuellement confiées aux cliniques privées, et imposait "un seul patron à l'hôpital", le directeur. "Consacrer les valeurs du service public, c'est d'abord dire que l'hôpital n'est pas une entreprise. C'est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier", a affirmé Mme Touraine.

Dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, il "sera mis un terme à la convergence tarifaire" entre hôpitaux publics et privés, a indiqué la ministre. Les cliniques privées soignent généralement à moindre coût pour la Sécurité sociale que les hôpitaux, mais ces derniers acceptent tous les malades et ont des charges supérieures, a fait valoir Mme Touraine, qui s'est défendue toutefois de vouloir "opposer les uns aux autres".(SUITE........)