ALERTE SUR LES DEUX CENTRES HOSPITALIERS

SAMEDI 25 JUIN : Le même jour et à la même heure , 2 MANIFESTATIONS pour la défense de l'hôpital public :

 10H MONTCEAU , Place de la Mairie -

10H LE CREUSOT , Place de L'ALTO -

AVEC LA CGT :

3.6 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic

CARREFOUR

AVEC LA CGT

Hier mardi 14 juin, le tribunal de police d’Evry a condamné l’enseigne à 3.66 millions d’euros d’amendes pour non respect du SMIC. Carrefour n’a en effet pas pris en compte le forfait pause payant ainsi quelques 1200 salariés en dessous du salaire minimum. Un manque à gagner que l’inspection du travail avait évalué entre 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte                      indépendamment.

 INFO SUR LE PORTAIL ET LE "LIBRE" CGT

 Dans une décision du 9 juin 2011, le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de la procédure de placement et du maintien en hospitalisation d'office - HO en psychiatrie sans contrôle judiciaire d'un juge des libertés.

Le Conseil Constitutionnel laisse au gouvernement jusqu'au 1er août 2011 pour modifier les deux articles concernées par cette décision du code de la santé publique - CSP.

 Cette décision vient confirmer celle du 26 novembre 2010 qui avait déjà censuré un article du Code de la Santé publique sur le maintien en hospitalisation de plus de 15 jours d'un patient en HDT sans un contôle systématique d'un juge judiciaire.

 Une procédure en Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC !

 Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation avait décidé de saisir le Conseil Constitutionnel par la procédure de questions prioritaires de constitutionnalité - QPC - sur les articles L3213-1 et L3213-4 du code de la santé publique qui régissent la procédure de l'hospitalisation en HO.

 La décision du Conseil Constitutionnel censure les deux articles concernés qui sont jugés inconstitutionnels car en contradiction avec l'article 66 de la Constitution qui prévoit que " la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ".

 La décision du Conseil constitutionnel reporte la déclaration d'inconstitutionnalité des deux articles concernés au 1er août 2011.

 Lire la Décision du Conseil Constitutionnel n°2011-135/140 QPC du 9 juin 2011 sur l'hospitalisation en HO

 Encore un pas pour les droits des patients en psychiatrie !

 La CGT demande l'abrogation de ce projet de loi sur les placements sous contrainte et a lancé une pétition pour les usagers et les professionnels de la santé.

 La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale avait accueilli favorablement la première décision du Conseil Constitutionnel sur l'insuffisance des droits des personnes hospitalisées sans consentement.

 Pour la CGT, les hôpitaux psychiatriques sont des lieux de soins, en aucun cas des lieux d'enfermement.

 Les malades mentaux sont des citoyens à part entière. Il ne doit pas y avoir de loi d'exception les concernant. La CGT exige l'ouverture d'un vrai débat démocratique sur la place de la maladie mentale dans notre société et une loi d'orientation et de programmation pour la psychiatrique publique.

 INFO SUR LE PORTAIL ET LE "LIBRE" CGT

LA CGT DE SEVREY VOUS INFORME SUR L'ECHEC D'UNE ADMINISTRATION PROVISOIRE ENVOYEE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE SUR LA COMMUNAUTE CREUSOT-MONTCEAU.

Un tract a été élaboré par l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC-CFTC-UNSA-FSU-

LES TECHNOCRATES A L'OEUVRE : QUEL DESASTRE POUR LES PATIENTS ET POUR LE PERSONNEL !

 INFORMATION A LIRE SUR LE PORTAIL ET LE "LIBRE" CGT !