Mercredi 4 mars 2015, un comité de suivi de la loi Accord non titulaires (ANT) dans la Fonction Publique Hospitalière était de nouveau convoqué. A la réception de la convocation, n’était mentionné que l’intitulé de la réunion, sans point particulier à l’ordre du jour, ni document.

Déjà lors du précédent comité de suivi du 7 janvier 2015, les participants (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC-CFE) avaient fait part de l’inertie des directions d’établissements à appliquer la loi. Un courrier demandant un acte fort d’engagement de la Ministre pour faire appliquer ce dispositif avait été envoyé à l’issue de cette réunion. A ce jour, ce courrier est resté lettre morte.

Par conséquent, les organisations présentes ce jour (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC) ont décidé de surseoir à la tenue de ce comité de suivi ANT Fonction publique hospitalière, qui se déroulait en amont de celui de l’Inter-Fonction publique prévu le 16 mars.

En tant que représentants des personnels, engagés par la signature de ce protocole qui est censé répondre aux attentes de nombreux agents contractuels qui exercent au quotidien dans nos établissements et pour certains, depuis plusieurs années, nous n’acceptons pas le silence de la Ministre.

Au vu des différentes mesures annoncées par les médias pour les hôpitaux (3 milliards d’économie), nos inquiétudes répétées à maintes reprises, risquent de se confirmer en conduisant à maintenir, voire développer, le nombre d’emplois précaires dans nos établissements.

Paris, le 06 mars 2015

Ces dernières semaines ont été marquées par des drames dans plusieurs hôpitaux ayant couté la vie à des malades : un agent hospitalier a été grièvement blessé, un autre s’est donné la mort, quand les services d’urgences des hôpitaux ont eu les plus grandes difficultés à prendre en charge les malades souffrant de…la Grippe. C’est dans ce lourd contexte, après avoir fait adopter une baisse historique des dépenses de l’assurance maladie pour 2015 que, pour toute réponse, la Ministre de la Santé M. TOURAINE annonce un plan d’économies des dépenses Hospitalière de 3 milliards d’euros d’ici à 2017.

Réduire la masse salariale des établissements de 860 millions d′euros

(soit l’équivalent de 22 000 emplois, 2 % des effectifs de la fonction publique hospitalière)

Il s’agit donc de poursuivre la compression des emplois, des qualifications, des salaires, les moyens dévolus à la Formation Professionnelle… et de s’attaquer aux droits des salariés de l’hôpital. Ces mesures viennent ainsi renforcer les plans d’économies déjà engagés qui, au motif de réduction des déficits, vont détruire l’ensemble du système hospitalier public et la Sécurité Sociale, au profit des grands groupes financiers privés. Ceux-là même à qui le gouvernement a servi le pacte de « responsabilité », le CICE et plus récemment la loi Macron en utilisant l’article 49.3 !

Aujourd’hui, les suppressions de lits, de places, d’unités et/ou de services de soins, le manque de personnels formés et qualifiés ne permettent plus aux hôpitaux de répondre aux besoins de la population, ni d’assurer leurs missions de service public.

Les luttes et leurs convergences se développent à l’hôpital Les personnels sont épuisés, toujours plus nombreux à exprimer leur colère compte tenu de leurs conditions de travail déplorables et des situations dans lesquelles ils doivent prendre en charge et prodiguer des soins aux malades.

Par leurs actions de plus en plus nombreuses (comme aux CH du Mans, du Vinatier, de Tours, de Caen, ou d’Avignon et bien d’autres encore… ) et comme ce fut le cas des médecins urgentistes, ils réaffirment que ce n’est pas en réduisant toujours plus les moyens de l’hôpital que les établissements fonctionnent mieux, que les usagers sont mieux pris en charge.

Pour renforcer l’Hôpital Public et ses missions

Avec elles et eux, la Fédération CGT de la Santé et l’Action Sociale CGT réaffirme son opposition à ces mesures d’austérité et son exigence que des moyens supplémentaires soient débloqués pour l’hôpital public et la Sécurité Sociale.

La CGT porte l’exigence de mesures fortes en faveur de l’Hôpital, comme l’effacement des dettes liées aux « emprunts toxiques » et la recapitalisation des hôpitaux pour diminuer leurs charges financières liées aux emprunts (qui s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros).

La Fédération CGT de la Santé et l’Action Sociale exige l’arrêt du pacte d’austérité, l’abrogation de la loi Macron, le retrait du projet de Loi santé de la Ministre M. TOURAINE, et un ONDAM construit à partir des besoins des populations.

La CGT appelle tous les salariés de la santé et de l’action sociale à s’organiser dès maintenant, pour renforcer les convergences de leurs luttes et construire ensemble une mobilisation exceptionnelle le 9 avril 2015, pour l’emploi, les salaires, pour un grand service public de Santé et d’Action Sociale, pour une sécurité sociale réellement solidaire.

Montreuil, Le 9 mars 2015.