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Les annonces du Premier ministre concernant la « modernisation du dialogue social » ont de quoi satisfaire le président du Medef, mais inquiéter les syndicats de salariés.

En effet, les options présentées par Manuel Valls, notamment le regroupement des instances représentatives du personnel et le recul sur les prérogatives des CHSCT, reprennent une bonne part des exigences patronales qui ont déjà fait échouer la négociation.

La CGT estime qu’il faut développer une plus grande démocratie sociale dans les entreprises qui permette l’expression et l’intervention des salariés sur leur travail. Ces options annoncées prévoient tout le contraire.

Le projet gouvernemental ne doit pas valider une discussion qui a échoué, mais prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.

Pour sa part, la CGT a développé de nombreuses propositions visant à améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les petites et dans les grandes entreprises.

Parmi celles-ci :

• permettre la représentation effective des salariés de toutes les entreprises de petite taille. En outre, il faut d’urgence des droits réels pour les salariés des TPE ;
• développer partout les droits d’expression des salariés et le droit syndical ;
• maintenir les institutions représentatives et leurs prérogatives ;
• renforcer le poids et la légitimité des CHSCT, instaurer des CHSCT de site, surtout à un moment où la santé au travail se dégrade dans de nombreuses entreprises ;
• mettre en place des comités inter-entreprises, notamment pour mieux prendre en compte les salariés de la sous-traitance.

La CGT continuera à porter ses propositions en s’appuyant sur la mobilisation des salariés durant les prochaines semaines, notamment le 9 avril.

Montreuil, le 26 février 2015

Devant le risque que le projet de loi Macron ne soit pas voté à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a dégainé le 49-3, empêchant le vote. Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les propositions du MEDEF sans concertation ni négociation avec les acteurs sociaux, le gouvernement passe à nouveau en force en contournant la représentation nationale. Encore un déni de démocratie !

Si la mobilisation des salariés a permis de faire reculer le gouvernement sur quelques points (secret des affaires, cabotage, et à la marge sur la justice prud’homale), la philosophie générale du projet de loi reste inchangée. Le projet de loi Macron est une loi réactionnaire donnant plus de liberté pour les patrons et moins de droits pour les salariés. Citons en particulier la réforme des licenciements économiques, du travail du dimanche et de la justice prud’homale.

Les salariés perçoivent de plus en plus la nocivité de ce projet de loi et les reculs pour leurs droits. Ils l’ont notamment manifesté le 26 janvier et dans de nombreuses luttes en ce début d’année 2015. L’échec du gouvernement à faire voter un tel texte est une première victoire pour les salariés, que nous devons amplifier.

Au lieu de passer en force, le gouvernement ferait mieux d’entendre les salariés. Des alternatives aux politiques d’austérité existent. Pour créer des emplois il faut agir pour une réindustrialisation de notre pays et le développement des services publics, pour une autre répartition des richesses, pour l’augmentation des salaires et des pensions.

La CGT poursuit son processus d’action, dans l’unité la plus large possible, en développant et multipliant les luttes et met en perspective une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation et de grève.

Montreuil, le 17 février 2015

Depuis la création de l’Organisation Internationale du Travail en 1919 sur les ruines encore brûlantes du premier conflit mondial, jamais les normes internationales du travail n’avaient semblé autant indispensables qu’aujourd’hui. Au cours de son siècle d’existence, l’OIT a forgé, défendu, renforcé des principes essentiels qui irriguent notre société et ont permis de substantielles avancées sociales. Se souvient-on par exemple que le principe « à travail égal, salaire égal » se trouve dans la constitution de l’OIT (1919) ? Quant à la célèbre formule « le travail n’est pas une marchandise », elle apparaît pour la première fois en 1944, dans la déclaration de Philadelphie, texte qui relance l’activité de l’OIT à l’issue de la seconde guerre mondiale.

Le code international du travail dont l’OIT se trouve être l’auteure et la garante, de façon remarquablement tripartite, comprend aujourd’hui 189 conventions et encore davantage de recommandations. Dans de nombreux pays, il s’agit de la seule législation du travail opposable face aux pratiques de gouvernements ou d’entreprises, même si de nombreuses normes sont encore trop peu ratifiées. Leur ratification est d’ailleurs un enjeu de taille pour permettre aux travailleurs et aux travailleuses les plus exposés aux violations de leurs droits dans le monde de pouvoir bénéficier de la couverture protectrice des normes internationales du travail. Faire réellement sanctionner ces violations lorsqu’elles sont constatées est également une évolution fortement souhaitable.

Car aujourd’hui, la photographie planétaire du monde du travail est sombre : l’OIT prévoit 215 millions de chômeurs pour 2018 (+ 30 millions depuis 2008). Près d’un terrien sur deux vit avec moins de deux dollars par jour. Plus de 30 millions de personnes sont en situation d’esclavagisme ; 168 millions d’enfants dans le monde sont forcés à travailler. La moitié des travailleurs dans le monde n’a pas de contrat de travail et 70 % sont privés d’accès à la protection sociale. Des chiffres qui donnent le tournis et soulignent avec force la pertinence des normes contre le travail forcé et le travail des enfants, contre les discriminations, pour les libertés syndicales et la négociation collective, pour ne citer que quelques-unes des huit conventions fondamentales de l’OIT.

Pourtant, malgré cette absolue nécessité d’un renforcement du rôle de l’OIT, encore exacerbé par les effets dévastateurs de la crise depuis 2008, l’organisation fait l’objet de violentes attaques des employeurs depuis plusieurs années. Dans le cadre tripartite de l’OIT d’abord, à l’extérieur de ses murs ensuite. Commençons par ce second volet d’attaques en citant deux exemples, l’un français, l’autre européen : en novembre dernier, choisissant le moment d’une réunion du Conseil d’Administration du BIT, le MEDEF enjoignait le gouvernement français à dénoncer la convention 158 de l’OIT qui fait obligation à l’employeur de justifier les motifs du licenciement. Une première pour le patronat français ! Quatre ans plus tôt, déjà, le gouvernement grec suspendait les conventions collectives nationales et les dispositions grecques en matière de négociation collective, se plaçant de facto en dehors du périmètre de la convention 98 que la Grèce a pourtant ratifié. Il faudra l’intervention du BIT pour alléger ces mesures suspensives.

Mais c’est entre les murs de l’OIT que le conflit est le plus violent. En effet, depuis maintenant plus de deux ans, les représentants des employeurs au sein de l’Organisation Internationale du Travail prennent prétexte d’attaques contre le droit de grève pour affaiblir les régulations mondiales en matière de travail, et plus généralement l’institution elle-même. Derrière cette offensive contre le droit de grève, l’objectif est beaucoup plus grave : sous couvert d’un conflit d’apparence juridique c’est bien le risque de voir les normes du travail et les droits de l’homme devenir une variable d’ajustement dans le monde des affaires qui se profile.

Dans ce contexte délétère et malgré l’engagement résolu et déterminé de la CSI, le dernier Conseil d’Administration du BIT à la mi-novembre a été mis dans l’incapacité de prendre la seule décision susceptible de régler au plus vite le différend qui oppose les employeurs et les travailleurs sur le droit de grève : saisir la Cour Internationale de Justice de La Haye, comme le prévoit la constitution de l’OIT.

Avec la CSI, ses organisations affiliées en France, CGT, CFDT, FO et CFTC, entendent prendre à témoin l’opinion publique sur la gravité des menaces qui pèsent sur les trop modestes tentatives de « réguler » la mondialisation. Les libertés syndicales en France, en Europe et dans le monde et plus largement les droits et libertés fondamentales ne sont pas négociables !

Signataires :
Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
Philippe LOUIS, président de la CFTC
Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de Force Ouvrière